A proximité de Rouen 76032 Seine Maritime
Acheteur : DREAL NORMANDIE
2 RUE ST SEVER CITE ADMINISTRATIVE
76032 Rouen cedex
Tel : 02 78 26 23 03
Secteurs d'activité
Etude d'impact sur l'environnement pour la construction.

RN12 - Aménagement des sections Mortagne-au-Perche, Tourouvre-au-Perche et Saint-Anne Charencey

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 46700-2026
46700-2026 - Résultats
France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – RN12 - Aménagement des sections Mortagne-au-Perche, Tourouvre-au-Perche et Saint-Anne Charencey
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRN12 - Aménagement des sections Mortagne-au-Perche, Tourouvre-au-Perche et Saint-Anne Charencey
DescriptionAssistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et procédures amont
Identifiant de la procédured78ea53e-dd93-40a8-bc39-6034bc2c81e2
Avis précédent672589-2025
Identifiant interneDREALN-SMI-ETUDES-RN12
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRN12 - Aménagement des sections Mortagne-au-Perche, Tourouvre-au-Perche et Saint-Anne Charencey
DescriptionAssistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et procédures amont
Identifiant interneDREALN-SMI-ETUDES-RN12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère « Prix » sera apprécié au vu de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) et du Document Financier (DF)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère « Valeur technique » sera apprécié au vu du mémoire technique et du SOPAQ
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratDREAL NORMANDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis799 724,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIRIS CONSEIL INGENIERIE
Offre
Identifiant de l’offre2025-017
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre799 724,04 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat0
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-017
Date de conclusion du marché/concession23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratDREAL NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement13000626500016
Département76
VilleROUEN cédex
Code postal76032
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactAnthony GRASSER
Téléphone02 78 26 23 03
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Département76
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielIRIS CONSEIL INGENIERIE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement39152406300024
Département78
VilleMONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal78180
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1c086c3a-91ba-4dae-8cae-a05289deac79  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 08:16:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis46700-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026