1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, en vue de définir l'étude d'impact
Description: Suite au débat public sur la planification maritime portant sur l'avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l'éolien en mer qui s'est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, l'État produira à l'automne 2024 une cartographie des zones prioritaires au développement de l'éolien en mer, et réalisera les études de l'état initial de l'environnement (EIE) sur les zones d'appel d'offres issues de cette cartographie. D'une durée d'observation de 2 ans, les marchés associés à ces études seront portés par les DREAL. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux de la zone de projet et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur l'avifaune marine migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, tortues et grands pélagiques, la qualité de l'eau/sédiments, le bruit sous-marin/aérien, le plancton, les poissons mollusques crustacés, et peuplement et habitats benthiques présents sur la zone. Ces résultats seront exploités dans le cadre de rapports annuels. La réalisation de l'état initial de l'environnement permet de communiquer aux candidats de la procédure de mise en concurrence les informations dont ils ont besoin afin de définir leurs offres et de communiquer au lauréat les données qu'il pourra utiliser pour réaliser son étude d'impact.
Identifiant de la procédure: 703231e7-0e43-43fd-85cc-5c2a1ad49f5d
Identifiant interne: DREALN-DIR-ETUDES-EOLIEN-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, en vue de définir l'étude d'impact
Description: Suite au débat public sur la planification maritime portant sur l'avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l'éolien en mer qui s'est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, l'État produira à l'automne 2024 une cartographie des zones prioritaires au développement de l'éolien en mer, et réalisera les études de l'état initial de l'environnement (EIE) sur les zones d'appel d'offres issues de cette cartographie. D'une durée d'observation de 2 ans, les marchés associés à ces études seront portés par les DREAL. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux de la zone de projet et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur l'avifaune marine migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, tortues et grands pélagiques, la qualité de l'eau/sédiments, le bruit sous-marin/aérien, le plancton, les poissons mollusques crustacés, et le peuplement et les habitats benthiques présents sur la zone. Ces résultats seront exploités dans le cadre de rapports annuels. La réalisation de l'état initial de l'environnement permet de communiquer aux candidats de la procédure de mise en concurrence les informations dont ils ont besoin afin de définir leurs offres et de communiquer au lauréat les données qu'il pourra utiliser pour réaliser son étude d'impact.
Identifiant interne: DREALN-DIR-ETUDES-EOLIEN-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français * le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) * le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) * le rapport des éléments d'actifs et de passifs des comptes annuels (partie IV B 4) * le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) * une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) * les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6). - Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit fournir les bilans financiers des 3 dernières années 2021-2022-2023 (y compris le compte de résultat) ou doit pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques, et justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 1,5 MEuros.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références requises : - Si le candidat utilise DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français * les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) * une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) - Si le candidat n'utilise pas DUME : A - Expérience : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur De plus, 2 fiches A4 recto verso seront fournies expliquant les expériences qualifiantes vis-à-vis de la prestation de réalisation de l'état initial de l'environnement pour l'avifaune marine et migratrice, les chiroptères et les mammifères marins, tortues, grands pélagiques et bruit sous-marin. Ces expériences peuvent être similaires ou se rapprocher de celles demandées dans le présent marché. Chaque fiche de référence présente une expérience qualifiante. Si pour un ou plusieurs expériences indiquées, le prestataire faisait partie d'un consortium, son rôle exact au sein du consortium doit être explicité. B - Capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public * une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) : Le candidat aura réalisé au cours des 10 dernières années un minimum de trois prestations relatives à chacun des compartiments objet du présent marché portant sur des études en mer. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Références requises : - si le candidat utilise DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : - la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie IV A 2) - si le candidat n'utilise pas DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://economie.gouv.fr/daj (/commande publique/formulaires de la commande publique) * la forme juridique du candidat * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire * les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus - les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.214111 du CCP seront exclus
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: DREAL NORMANDIE
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13000626500016
Adresse postale: 2 rue Saint Sever Cité administrative
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76032
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Chargé de mission parc éolien
Téléphone: 02 78 26 19 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4fea3f0-226e-4a4e-b3ba-b8e8f0a89489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 09:47:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643852-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
