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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Description: Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Identifiant de la procédure: c556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176
Avis précédent: 302115-2026
Identifiant interne: DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026 Estuaire de Seine
Description: Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Identifiant interne: DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations examiné au regard du montant de la prestation indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique et méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL NORMANDIE
Organisation qui signe le contrat: DREAL NORMANDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 192 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOTOPE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 192 610,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-007
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DREAL NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 39061361000448
Département: 76
Adresse postale: 2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville: ROUEN cédex
Code postal: 76032
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Georges MARTINEZ
Téléphone: 02 78 26 19 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOTOPE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39061361000448
Ville: MEZE
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ecd4f46-f218-4790-a959-def4c6c47743 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 10:24:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569158-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
