1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A150 - Marché de travaux de réalisation d'un écran acoustique sur la commune de Canteleu (76)
Description: A150 - Marché de travaux de réalisation d?un écran acoustique sur la commune de Canteleu (76)
Identifiant de la procédure: 1612bc76-1786-4d6c-a5a0-ece25b5e8994
Identifiant interne: DREALN-2024-ECRANACOUSTIQUE-A150
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché sera de 4.5 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un écran acoustique sur l'autoroute A150 à Canteleu (76)
Description: Réalisation d'un écran acoustique sur GBA élargie et création d'une zone d'arrêt d'urgence, sur l'autoroute A150 au droit de la commune de Canteleu (76)
Identifiant interne: DREALN-2024-ECRANACOUSTIQUE-A150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Utiliser le DUME ou fournir : A. Expérience : Principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution ; B. Professionnelle : Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché ; Certificats de qualifications professionnelles 221 (reconnaissance des sols - forages et sondages) ; 241 (fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol) ; 243 (fondations spéciales : autres types de pieux et de fondations) ; 311 (voiries - trafic très important - assises de chaussées) ; 3121 (voiries - trafic très important -revêtement matériaux enrobés - enrobés classiques) ; 3731 (Equipements de la route - pose équipements de sécurité en béton extrudé) ; 3732 (Equipements de la route - pose équipements de sécurité autres matériaux) ; 374 (Equipement de la route - écrans acoustiques) du référentiel de la nomenclature des travaux publics (FNTP) : preuve de ces qualifications apportée par tout autre moyen ; Certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001, ISO 14001 : preuve de ces compétences apportées par tout autre moyen ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A - Expérience : Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés B - Professionnelle : Les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Les certificats de qualité demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Utiliser le DUME ou fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) sépcifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1.000.000 euro(s) HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Utiliser le DUME ou fournir : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernière années ; Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le matériel nécessaire à la réalisation des travaux, le CV et les références professionnelles du Directeur de chantier, du chargé Environnement, du Chargé de coordination des travaux (en cas de groupement), des ingénieurs en charge des études, des responsables des ateliers de fondations et de coulage des GBA, des conducteurs de travaux et chef de chantier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement 100 % Etat
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL NORMANDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: DREAL NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Télécopieur: +33 232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13000626500016
Adresse postale: 2 rue saint sever BP 86002
Ville: ROUEN cedex
Code postal: 76032
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DREAL Normandie - SMI
Téléphone: 02 78 26 19 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc9c2ad8-d510-44ae-958a-b7181f6c56ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 18:13:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297330-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
