A proximité de Rouen 76175 Seine Maritime
Acheteur : DIR-NORD-OUEST
immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'europe - cS 61141
76175 Rouen Cedex 1
Tel : 0276000447
  Reste 135 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de stations-services.
Services de gestion d'installations.
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Travaux de construction de bâtiments d'aire de services.
Travaux de câblage et d'installations électriques.
Exploitation d'installations électriques.
Travaux de construction d'aires de service
Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail.
Fournitures et accessoires électriques.

Renouvellement de concession des aires de Translay EST et Translay OUEST situées sur l'A28

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 660996-2024
660996-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'aires de service – Renouvellement de concession des aires de Translay EST et Translay OUEST situées sur l'A28
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRenouvellement de concession des aires de Translay EST et Translay OUEST situées sur l'A28
DescriptionAttribution de la concession pour la rénovation et/ou le réaménagement des aires; le financement des investissements ; l?exploitation, l?entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l?exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques des aires de Translay EST et Translay OUEST, situées sur l?A28, sur la commune Le Translay, aux risques et périls du concessionnaire.
Identifiant de la procédured6300b47-5fe6-44a6-bff7-ca3f1a618adc
Identifiant internePA3D-2024-004
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, 79993100 Services de gestion d'installations, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTRANSLAY
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Renouvellement de concession des aires de Translay EST et Translay OUEST situées sur l'A28
Description: Attribution de la concession pour la rénovation et/ou le réaménagement des aires; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques des aires de Translay EST et Translay OUEST, situées sur l'A28, sur la commune Le Translay, aux risques et périls du concessionnaire.
Identifiant interne: PA3D-2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options:
Description des options: non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TRANSLAY
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Date de fin de durée31/10/2045
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 701 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : PA3D-2024-004 Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataires des éventuels avertissements de modification de la consultation. Ils vérifieront le paramétrage de leur messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part. De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les informations relatives à la valeur estimée de la concession sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la DIR Nord-Ouest.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
DescriptionLa liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ; b. Une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) c. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. Délégations de pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. Un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; f. Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : • N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; • N'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; • Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; h. Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. Attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. Les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. Les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, la DIR Nord-Ouest, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; b. Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ; c. Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ; d. Pour les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ; e. Pour l'activité de recharge pour véhicules électriques : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance > 150 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux) f. Pour l'activité de distribution de carburant et de recharge pour véhicules électriques : une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire g. A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Offre Commerciale
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Volet Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Volet Financier
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - Volet Environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIR-NORD-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141  
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Politiques et Techniques : spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr Pôle Aires, données et dépendances durables Céline MACQUET ou Marion SCABELLO celine.macquet@developpement-durable.gouv.fr marion.scabello@developpement-durable.gouv.fr Pôle Programmation et Gestion des Marchés ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: 0276000447
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemercier - CS81114  
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf449e14-b1e4-4a0b-a8c5-2d893ba99aa4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:44:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660996-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024