1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN 1338 ? Pont Flaubert#x0D; AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)#x0D; PEGOA 2024-001
Description: RN 1338 ? Pont Flaubert#x0D; AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)#x0D; PEGOA 2024-001
Identifiant de la procédure: c571eb1c-7814-4a15-a020-b7789d7447d5
Avis précédent: f5e3a77f-8e57-4d5b-ad89-31531f72d83d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * À titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2024 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er semestre 2028. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)
Description: AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)
Identifiant interne: PEGOA-2024-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEC ISM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SETEC ISM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 AMO PONT FLAUBERT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276000360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC ISM
Numéro d’enregistrement: 38426761300030
Adresse postale: 11 Rue de la Fuye - ZA du Lanserre
Ville: LES GARENNES SUR LOIRE
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0241457000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f5e3a77f-8e57-4d5b-ad89-31531f72d83d-01
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a5e3270-0dbb-42ae-a8d4-66ce6d8afb22 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 15:37:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715054-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
