1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de panneaux à message variable #x0D; PESM-2024-004
Description: Fourniture, livraison et installation de panneaux à message variable #x0D; PESM-2024-004
Identifiant de la procédure: 93dfc027-52e4-41e9-928c-0aea3b85f457
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et installation de panneaux à messages variables sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest.
Description: Fourniture, livraison et installation de panneaux à messages variables sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest.
Identifiant interne: PESM-2024-004 PMV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a). ; - les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à 2 000 000,00 € TTC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ; • l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) ; • le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) ; • la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) ; • Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6) ; • Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8) ; • La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Le CV du chargé d'affaires ; * La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; * Un organigramme des intervenants ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lequel il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - Références de marchés de même nature à fournir avec un montant minimum de 500 000,00 € par an de prestations de même nature. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: technique : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Pays: France
Téléphone: 0627467549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 533fd1b9-610a-490b-aa92-5fda57e97ebb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 11:47:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 501641-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
