1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur l'A84
Description: Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés).L'autoroute est divisée en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, lenombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service.sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Identifiant de la procédure: 5a45a9fb-390d-4ce4-87a9-6f4e6ebf54eb
Identifiant interne: DMC-2026-001
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Sélection d’entreprises ou de groupements conjoints d’entreprises qui seront habilités par contrat de concession de service public à effectuer des opérations de dépannage et de remorquage des poids lourds sur l'A84. Sur chaque secteur de la concession, une société ou un groupement de sociétés peut être candidat.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de contrat de concession est passée en application du code de la commande publique, en particulier en vertu de l’article R3126-1 1° pour les contrats de concession de service public dont la valeur estimée est inférieure à 5 404 000 € HT. Composition du dossier de consultation : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur le site internet de la Préfecture de la Manche : www.manche .gouv.fr . Ce dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ; - le cahier des charges de dépannage pour les poids lourds. Les candidats devront remettre dans le délai fixé par l’appel à candidature un dossier "candidature" et un dossier « offre » dont les contenus sont détaillés aux articles 3 et 4 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur l'A84
Description: Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés).L'autoroute est divisée en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 7 ans à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.manche .gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Les candidatures et les offres devront être adressées : • soit par pli recommandé avec avis de réception postal • soit par un dépôt contre récépissé • soit par envoi électronique. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation, disponible sur le site internet de la Préfecture de la Manche : www.manche.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des principaux recours : - référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les délais prévus par l'article R 551-7 et sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA ; - référé-suspension contre les actes détachables du contrat et contre le contrat lui-même, dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicités et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA) ; - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la date de leur notification. Ce recours ne peut plus être exercé à compter de la signature du contrat ; - recours en annulation du contrat lui-même, dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR-NORD-OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DIRNO - District Manche Calvados
Téléphone: 0231527460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27a43315-bc67-477d-8c41-357ba33bdf82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 09:21:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136496-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
