1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison, la pose et la dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison, la pose et la dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest PDSR-2024-002
Identifiant de la procédure: 827c3e3e-55e2-4691-ba94-d2860984c2a1
Avis précédent: de9f2159-962b-4715-94df-3d1ca9e3bc7f-04
Identifiant interne: PDSR-2024-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * À titre indicatif, les prestations commenceront début 2025 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total) ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2ème semestre 2028 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: District de Rouen
Description: Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par le district de Rouen de la DIR Nord-Ouest L'ensemble du réseau routier national géré par le district de Rouen et ses CEI, répartis de la façon suivante : * A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), RN 27 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 338 (76) et RN 1338 (76) et RN 2027 (76) ; * CEI de Criquetot-sur-Longueville (76), de Gonfreville-l'Orcher (76), de Ferrières-en-Bray (76), d'Isneauville (76), de Maucomble (76), de Rouen (76) et de Bouttencourt (80). Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest avec pour objectif d'assurer l'approvisionnement des 3 districts de la DIR Nord-Ouest : - matériel de signalisation de police (panneaux de type A, AB, B, C, CE, J4, J5, J10 et panonceaux M) y compris accessoires de fixation ; - matériel de signalisation de direction et de localisation de catégorie SD1, SD2 et SD3 y compris accessoires de fixation ; - supports et mâts pour pose de matériels de signalisation permanente ou temporaire ; - panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type AK, K, KC, KD, KM et matériels de balisage temporaire de tous types et toutes dimensions ; - panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type A, AB, B ET M de tous types et toutes dimensions ; - panneaux temporaires, type KD, hors dimensions courantes ; - fournitures diverses tels triflash à diode, lampe de chantier...
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options:
Description des options: * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % Etat ;programme 0203 (Réseau Routier National), action 4 (entretien et exploitation) ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: District Manche-Calvados
Description: Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par le district Manche-Calvados de la DIR Nord-Ouest Étendue ou quantité : L'ensemble du réseau routier national géré par le district Manche-Calvados et ses CEI, répartis de la façon suivante : * A 84 (14 et 50), RN 13 (14 et 50), RN 158 (14), RN 174 (50), RN 175 (50), RN 176 (50) et RN 814 (14). * CEI de Bayeux (14), de Mondeville (14), de Villers-Bocage (14), de Fleury (50), de Poilley (50), de Saint-Lô (50) et de Valognes (50). Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest avec pour objectif d'assurer l'approvisionnement des 3 districts de la DIR Nord-Ouest : - matériel de signalisation de police (panneaux de type A, AB, B, C, CE, J4, J5, J10 et panonceaux M) y compris accessoires de fixation ; - matériel de signalisation de direction et de localisation de catégorie SD1, SD2 et SD3 y compris accessoires de fixation ; - supports et mâts pour pose de matériels de signalisation permanente ou temporaire ; - panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type AK, K, KC, KD, KM et matériels de balisage temporaire de tous types et toutes dimensions ; - panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type A, AB, B ET M de tous types et toutes dimensions ; - panneaux temporaires, type KD, hors dimensions courantes ; - fournitures diverses tels triflash à diode, lampe de chantier...
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options:
Description des options: * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % Etat ;programme 0203 (Réseau Routier National), action 4 (entretien et exploitation) ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: District Normandie-Centre
Description: Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par le district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest Étendue ou quantité : L'ensemble du réseau routier national géré par le district Normandie-Centre et ses CEI, répartis de la façon suivante : * RN 154 (27 et 28), RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (27, 28, 61), RN 13 (27 et 78), RN 123 (28), RN 254 (28), RN 1154 (28), et RN 1013 (27) ; * CEI d'Évreux (27) et de Verneuil-sur Avre (27), de Chartres (28), de Châteaudun (28), de Dreux (28), de Vendôme (41), d'Alençon (61). Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest avec pour objectif d'assurer l'approvisionnement des 3 districts de la DIR Nord-Ouest : - matériel de signalisation de police (panneaux de type A, AB, B, C, CE, J4, J5, J10 et panonceaux M) y compris accessoires de fixation ; - matériel de signalisation de direction et de localisation de catégorie SD1, SD2 et SD3 y compris accessoires de fixation ; - supports et mâts pour pose de matériels de signalisation permanente ou temporaire ; - panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type AK, K, KC, KD, KM et matériels de balisage temporaire de tous types et toutes dimensions ; - panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type A, AB, B ET M de tous types et toutes dimensions ; - panneaux temporaires, type KD, hors dimensions courantes ; - fournitures diverses tels triflash à diode, lampe de chantier...
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options:
Description des options: * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * À titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total) ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er semestre 2028 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNATURE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25-002 PDSR-2024-002 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNATURE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25-003 PDSR-2024-002 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNATURE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25-004 PDSR-2024-002 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: DIR-NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276000447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Numéro d’enregistrement: 96850237700516
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 02 31 83 41 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f9e0816-cfb1-4fdc-b0b9-8fb2afdfb582 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 13:43:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202321-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
