Avis de marché - Avis n° 24-136483 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 24-136483
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202411300803
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Délégation Normandie
Numéro de téléphone du contact : +33 235982430
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation de la spécialité C2B "Accompagnement Educatif" pour le compte de la délégation Normandie du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Délégation CNFPT Normandie- 20 quai Gaston Boulet 76000 - ROUEN
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 297600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n° 1 : Formations relatives à « la connaissance de l'enfant et de sa posture professionnelle ». Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 51000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 102000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la Normandie
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Description du lot : 2 : Lot n° 2 : Formations relatives à « l'accompagnement éducatif sur le temps méridien ». Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 29800 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 59600 euros
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la Normandie
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Description du lot : 3 : Lot n° 3 : Formations relatives à « l'accueil de l'enfant porteur d'un handicap ». Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 42500 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la Normandie
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Description du lot : 4 : Lot n° 4 : Formations relatives aux situations de « Harcèlement entre enfants ». Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 25500 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 51000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la Normandie
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024