Avis de marché - Avis n° 26-96129 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 26-96129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202608271457
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 235982430
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actions de formation E1B "Prévention et gestion des déchets"
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'actions de formation E1B "Prévention et gestion des déchets"
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 189500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Le métier des déchets (collecte et déchetterie). Lot n°1 Le métier des déchets (collecte et déchetterie)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 46500 euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du territoire de la Normandie
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Description du lot : 2 : Lot n°2 La gestion des déchets dangereux. Lot n°2 La gestion des déchets dangereux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32500 euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du territoire de la Normandie
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Description du lot : 3 : Lot n°3 La règlementation et la prévention contre les dépôts sauvages. Lot n°3 La règlementation et la prévention contre les dépôts sauvages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30500 euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du territoire de la Normandie
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Description du lot : 4 : Lot n°4 Le compostage et la gestion de proximité des biodéchets. Lot n°4 Le compostage et la gestion de proximité des biodéchets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36500 euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du territoire de la Normandie
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Description du lot : 5 : Lot n°5 La prévention des déchets et l'économie circulaire. Lot n°5 La prévention des déchets et l'économie circulaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 43500 euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du territoire de la Normandie
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
