1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D?ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LES ETABLISSEMENTS MEMEBRES DU GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Description: REALISATION D?ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LES ETABLISSEMENTS MEMEBRES DU GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Identifiant de la procédure: 30545289-b37a-49b5-a7fb-684c36af0e9c
Identifiant interne: Analyse_biologie_medicale
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Marché Public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché public. Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de l?Austreberthe - Site des Campeaux, de Barentin et Site de l?EHPAD de Pavilly
Description: Lot 1 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de l?Austreberthe - Site des Campeaux, de Barentin et Site de l?EHPAD de Pavilly
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Pourcentage de remise sur chaque acte hors nomenclature précisé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique (pondération : 50 %) décomposé comme suit : ● La valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments suivants : 30% La qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution. La qualité et l'adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations (logiciels utilisés, modalités de communications ou de traçabilité, modes opératoires) : ●Délais d'exécution : Certains délais d'exécution ont déjà été prévu dans le dossier de consultation, toutefois les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts, notamment pour la gestion de l'urgence et y compris pour la remise des contenants nécessaire au prélèvement : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Questionnaire RSE (pondération : 10 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de Neufchâtel en Bray
Description: Lot 2 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de Neufchâtel en Bray
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Pourcentage de remise sur chaque acte hors nomenclature précisé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique (pondération : 50 %) décomposé comme suit : ● La valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments suivants : 30% La qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution. La qualité et l'adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations (logiciels utilisés, modalités de communications ou de traçabilité, modes opératoires) : ●Délais d'exécution : Certains délais d'exécution ont déjà été prévu dans le dossier de consultation, toutefois les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts, notamment pour la gestion de l'urgence et y compris pour la remise des contenants nécessaire au prélèvement : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Questionnaire RSE (pondération : 10 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de Gournay
Description: Lot 3 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de Gournay
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Pourcentage de remise sur chaque acte hors nomenclature précisé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique (pondération : 50 %) décomposé comme suit : ● La valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments suivants : 30% La qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution. La qualité et l'adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations (logiciels utilisés, modalités de communications ou de traçabilité, modes opératoires) : ●Délais d'exécution : Certains délais d'exécution ont déjà été prévu dans le dossier de consultation, toutefois les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts, notamment pour la gestion de l'urgence et y compris pour la remise des contenants nécessaire au prélèvement : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Questionnaire RSE (pondération : 10 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de Darnétal - Site de Darnétal et de Saint-Léger du Bourg Denis
Description: Lot 4 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de Darnétal - Site de Darnétal et de Saint-Léger du Bourg Denis
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Pourcentage de remise sur chaque acte hors nomenclature précisé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique (pondération : 50 %) décomposé comme suit : ● La valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments suivants : 30% La qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution. La qualité et l'adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations (logiciels utilisés, modalités de communications ou de traçabilité, modes opératoires) : ●Délais d'exécution : Certains délais d'exécution ont déjà été prévu dans le dossier de consultation, toutefois les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts, notamment pour la gestion de l'urgence et y compris pour la remise des contenants nécessaire au prélèvement : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Questionnaire RSE (pondération : 10 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH d?Yvetot
Description: Lot 5 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH d?Yvetot
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Pourcentage de remise sur chaque acte hors nomenclature précisé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique (pondération : 50 %) décomposé comme suit : ● La valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments suivants : 30% La qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution. La qualité et l'adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations (logiciels utilisés, modalités de communications ou de traçabilité, modes opératoires) : ●Délais d'exécution : Certains délais d'exécution ont déjà été prévu dans le dossier de consultation, toutefois les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts, notamment pour la gestion de l'urgence et y compris pour la remise des contenants nécessaire au prélèvement : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Questionnaire RSE (pondération : 10 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de Bois petit à Sotteville les Rouen
Description: Lot 6 : Prestations d?analyses de biologie médicales au CH de Bois petit à Sotteville les Rouen
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Pourcentage de remise sur chaque acte hors nomenclature précisé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique (pondération : 50 %) décomposé comme suit : ● La valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments suivants : 30% La qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution. La qualité et l'adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations (logiciels utilisés, modalités de communications ou de traçabilité, modes opératoires) : ●Délais d'exécution : Certains délais d'exécution ont déjà été prévu dans le dossier de consultation, toutefois les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts, notamment pour la gestion de l'urgence et y compris pour la remise des contenants nécessaire au prélèvement : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Questionnaire RSE (pondération : 10 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cce36d3-3e64-4340-b383-ef80180ce101 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 15:04:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695857-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
