1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global et sectoriel ayant pour objet la conception et réalisation pour la construction du nouvel EHPAD du Centre Hospitalier de l'Austreberthe à Barentin
Description: Marché global et sectoriel ayant pour objet la conception et réalisation pour la construction du nouvel EHPAD du Centre Hospitalier de l'Austreberthe à Barentin
Identifiant de la procédure: 462641f1-3648-44ff-ad0b-9f909ccd658b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure retenue est la procédure avec négociation en application de l'article R 2124-3-3° du Code de la Commande Publique. Le Procédure avec Négociation se déroulera comme suit : • Phase 1 : sélection des candidats après avis du Jury qui seront admis à remettre une offre ; • Phase 2 : Remise d'une offre par les candidats sélectionnés, négociation éventuelle avec les candidats invités à présenter un projet et attribution du marché après avis du Jury au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse. La composition attendue du groupement: Au minimum le candidat sera constitué par : -Une entreprise générale de travaux ou groupement solidaire d'entreprises obligatoirement mandataire de l'équipe. -Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985, ayant des compétences dans la conception et le suivi de la réalisation de projets équivalents à celui objet des présentes. -Un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés (avec les compétences: VRD, Structure, CVC, thermique, plomberie, électricité courants forts et faibles, coordination SSI, HQE, acoustique et coordonnateur SSI, micro-implantation, « BIM manager », cuisine, paysagiste, décoration intérieure, signalétique) La consultation prévoit des PSE: PSE 1 : Logiciel de gestion de chantier et suivi financier de l'opération : service de type GED (Gestion électronique des documents) et de gestion dématérialisée de la facturation des marchés. PSE 2 : réalisation du « Pôle domicile » tel que définis au PTD. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées, se référer au règlement de consultation. Les prestations prévues à la remise de l'offre finale sont du niveau de l'Avant-Projet Sommaire. Chaque concurrent qui aura remis des prestations répondant au programme et qui n'aura pas été exclu de la consultation recevra une indemnité d'un montant de 180 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global et sectoriel ayant pour objet la conception et réalisation pour la construction du nouvel EHPAD du Centre Hospitalier de l'Austreberthe à Barentin
Description: L'opération a pour but de construire un nouveau bâtiment d'EHPAD de 199 lits, dans le cadre d'un marché global sectoriel conformément à l'article L2171-5 du Code de la Commande Publique, dans lequel seront transférés non seulement les activités d'EHPAD et aussi d'accueil de jour et de cuisine de production. Il s'agit d'accompagner la personne âgée dans son parcours dans une stratégie de bien vieillir
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants : Critère n°1 : 50% -Qualité de l'organisation du groupement proposée et spécifique au projet : composition, compétences mises à disposition, gouvernance aux vus du tableau « compétences et références » et des Curriculum Vitae. -Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence de l'adéquation au projet, des références argumentées pour chaque domaine de compétence, pour des projets similaires Critère 2 : 30% -Qualité architecturale aux vus des références proposées, apprécié globalement pour le ou les archictectes. Critère 3 : 20% -Capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualités fonctionnelles, architecturale et techniques de l'ouvrage proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualités de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Coût global du marché (honoraires, travaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Délai de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 62ecf91d-3164-432e-bcba-3f50cce034de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 10:32:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472353-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
