1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de 13 véhicules frigorifiques industriels de transport et d'un véhicule isotherme pour les services restauration du GHT Rouen Coeur de Seine
Description: Location et maintenance de 13 véhicules frigorifiques industriels de transport et d'un véhicule isotherme pour les services restauration du GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant de la procédure: 96d0d575-3675-45f8-ae99-9b7151023f88
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre débute à compter de la date de notification et est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la livraison / réception des véhicules neufs. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée du présent accord-cadre est supérieure à 4 ans car les véhicules objets du présent marché nécessitent un investissement lourd avec une durée d'amortissement de 6 ans. La date prévisionnelle de mise en service des véhicules relais est au mois d'octobre 2025. Les véhicules neufs seront mis à disposition selon des délais indiqués dans le mémoire technique demandé au candidat dans son offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location et maintenance de 13 véhicules frigorifiques industriels de transport et d'un véhicule isotherme pour les services restauration du GHT Rouen Coeur de Seine.
Description: location et maintenance de 13 véhicules frigorifiques industriels de transport et d'un véhicule isotherme pour les services restauration du GHT Rouen Coeur de Seine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de la consutation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur la base du total des 2 DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des véhicules proposés, sur la base des fiches techniques descriptives des véhicules proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de services sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU Rouen Normandie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Ville: Rouen
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f85c1814-ed0b-4eb5-9346-4bb79e64e80b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 14:16:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151823-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
