1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Description: Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Identifiant de la procédure: 9e013074-da7a-4f8f-8d2d-01e4a7ff1406
Identifiant interne: SERVICES_ASSURANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations éventuelles supplémentaires (=PSE) Les PSE sont obligatoires pour le lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière (CHU ROUEN) Offre de base pour information : Dommages corporels : NEANT Dommages matériels ou immatériels : NEANT Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°1 en plus-value augmentant la franchise comme suit Dommages corporels 10 000 € par sinistre Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°2 en plus-value augmentant la franchise comme suit : Dommages corporels : 10 000 € par sinistre, portée à 100 000 € lorsque le montant du sinistre excède 1 000 000 € Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 5 000 € par sinistre. → Afin de retenir l'offre la plus avantageuse, les propositions des assureurs feront l'objet de trois classements distincts basés sur les combinaisons de franchises suivantes : Classement n°1 (Base seule) Classement n°2 (Base - PSE 1) Classement n°3 (Base - PSE 2) Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et aux PSE. L’absence de réponse à l’offre de base ou aux PSE obligatoires rendra l’offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l’offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L’offre de base seule ; - L’offre de base accompagnée de la PSE n°1 ou de la PSE n°2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)
Description: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations éventuelles supplémentaires (=PSE) Les PSE sont obligatoires pour le lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière (CHU ROUEN) Offre de base pour information : Dommages corporels : NEANT Dommages matériels ou immatériels : NEANT Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°1 en plus-value augmentant la franchise comme suit Dommages corporels 10 000 € par sinistre Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°2 en plus-value augmentant la franchise comme suit : Dommages corporels : 10 000 € par sinistre, portée à 100 000 € lorsque le montant du sinistre excède 1 000 000 € Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 5 000 € par sinistre. → Afin de retenir l'offre la plus avantageuse, les propositions des assureurs feront l'objet de trois classements distincts basés sur les combinaisons de franchises suivantes : Classement n°1 (Base seule) Classement n°2 (Base - PSE 1) Classement n°3 (Base - PSE 2) Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et aux PSE. L’absence de réponse à l’offre de base ou aux PSE obligatoires rendra l’offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l’offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L’offre de base seule ; - L’offre de base accompagnée de la PSE n°1 ou de la PSE n°2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU ROUEN NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)
Description: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
Description: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 RUE GERMONT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 90c64c35-8b44-4b5a-8673-37e617666542 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 14:12:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520505-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
