A proximité de Rouen 76031 Seine Maritime
Acheteur : CHU ROUEN NORMANDIE
1 rue de Germont
76000 Rouen
Tel : 0232888023
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 22/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en assurances.

RESPONSABILITE DES RECHERCHES INTERVENTIONNELLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2026
JOUE - 347823-2026
347823-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en assurances – RESPONSABILITE DES RECHERCHES INTERVENTIONNELLES
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU ROUEN NORMANDIE
Adresse électroniquecellule.marches@chu-rouen.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRESPONSABILITE DES RECHERCHES INTERVENTIONNELLES
DescriptionRESPONSABILITE DES RECHERCHES INTERVENTIONNELLES
Identifiant de la procédurebab3762b-b31d-4709-976b-eb3f9d4db1ee
Identifiant interneDAHLIB_ASSURANCES_RECHERCHES_INT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de germont  
VilleROUEN
Code postal76031
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché prend effet à la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2029 00H00 incluant, en cas de résiliation, le respect d’un préavis de six mois pour chacune des parties à compter de la date d’échéance. L’échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRESPONSABILITE DES RECHERCHES INTERVENTIONNELLES
DescriptionRESPONSABILITE DES RECHERCHES INTERVENTIONNELLES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de germont  
VilleROUEN
Code postal76031
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée31/12/2029
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations Le critère prix sera également déterminé sur la base de la simulation « DQE »
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement26760168000015
Département76031
Adresse postale1 rue de germont
VilleROUEN
Code postal76031
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactcellule juridique des contrats
Adresse électroniquecellule.marches@chu-rouen.fr
Téléphone0232888023
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Département76031
Adresse postale53 rue Gustave Flaubert
VilleROUEN
Code postal76031
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tarouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4c17c123-903c-46e4-8d89-223d71365770  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/05/2026 16:31:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis347823-2026
Numéro de publication au JO S97/2026
Date de publication21/05/2026