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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, ou la fourniture, la livraison et l’installation et mise en service de supports d’aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées pour les établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine
Description: Location, ou la fourniture, la livraison et l’installation et mise en service de supports d’aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées pour les établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine
Identifiant de la procédure: 4e99f229-07a0-4d3f-8f70-0b780c1a0692
Avis précédent: 1284f32b-a759-4089-9527-3c77985cd54d-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 20 juin 2026 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si elle est postérieure. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 6 ans compte tenu de l’investissement initial nécessaire à la mise en œuvre du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Location de supports thérapeutiques à air pour le CHU de Rouen Normandie
Description: Lot 1 : Location de supports thérapeutiques à air pour le CHU de Rouen Normandie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC pour le détail Phase1 de l'analyse Critère1 Prix des fournitures:40% sur la base du total mensuel TTC Phase2 de l'analyse Critère1 Prix des fournitures:40 % sur la base du total mensuel TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC pour le détail Phase1 de l'analyse Critère2 Valeur technique sur la base des exigences techniques minimums des réponses apportées au cadre des réponses techniques, au cadre de réponses locations (accompagnement,organisation,logistique), au cadre de réponse achats (garanties et SAV):50% Phase2 de l'analyse Critère2 Valeur technique sur la base des exigences techniques minimums des réponses apportées au cadre des réponses techniques, au cadre de réponses locations (accompagnement,organisation, logistique), au cadre de réponse achats (garanties et SAV) et des essais/échantillons:50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC pour le détail Phase1 de l'analyse Critère3 Développement durable sur la base du cadre réponse démarche RSE:10% Phase2 de l'analyse Critère3 Développement durable sur la base du cadre réponse démarche RSE:10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. · Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. · Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. · Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Location de supports thérapeutiques à air pour les établissements partis du GHT de Rouen Cœur de Seine.
Description: Lot 2 : Location de supports thérapeutiques à air pour les établissements partis du GHT de Rouen Cœur de Seine.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC pour le détail Phase1 de l'analyse Critère1 Prix des fournitures:40% sur la base du montant total TTC du DQE Phase2 de l'analyse Critère1 Prix des fournitures:40 % sur la base du montant total TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC pour le détail Phase1 de l'analyse Critère2 Valeur technique sur la base des exigences techniques minimums des réponses apportées au cadre des réponses techniques, au cadre de réponses locations (accompagnement,organisation,logistique), au cadre de réponse achats (garanties et SAV):50% Phase2 de l'analyse Critère2 Valeur technique sur la base des exigences techniques minimums des réponses apportées au cadre des réponses techniques, au cadre de réponses locations (accompagnement,organisation, logistique), au cadre de réponse achats (garanties et SAV) et des essais/échantillons:50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC pour le détail Phase1 de l'analyse Critère3 Développement durable sur la base du cadre réponse démarche RSE:10% Phase2 de l'analyse Critère3 Développement durable sur la base du cadre réponse démarche RSE:10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. · Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. · Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. · Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°20260003001000 (lot 1)
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°20260003002000 (lot2)
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30563503900194
Adresse postale: 12 avenue de la dame Zone euro 2000
Ville: CAISSARGUES
Code postal: 30132
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466386808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 016c328d-2718-485b-bdfb-e0947fba226c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:15:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462598-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
