1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HENRI BECQUEREL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements du système de sécurité incendie des sites du Centre Henri Becquerel
Description: La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements du système de sécurité incendie au sein des bâtiments du CHB. Le marché comprend : - Des prestations pour la maintenance préventive des équipements du système de sécurité incendie ; - Des prestations pour la maintenance corrective des équipements du système de sécurité incendie ; - Des prestations pour le remplacement des équipements suite à des pannes ou défaut de fonctionnement.
Identifiant de la procédure: b3ff853a-fc37-4537-a9d7-09c9d46c86ad
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites CHB2, CHB 3 et CHB 4 (bâtiment de soins).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Edouard Adam
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites CHB5 (pôle de recherche et de formation) et CHB6 (hôtel hospitalier)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des colonnes sèches
Description: Dans le cadre de la maintenance préventive des colonnes sèches, le titulaire s'attache à : o Colonnes sèches - Vérification annuelle : o Inspection des raccords, vannes et clapets. o Vérification de l'absence d'obstruction. - Essai de mise en pression annuel à 16 bars pendant 1h00. - Vérification de l'étanchéité du circuit. - Remplacement des joints si nécessaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites CHB2, CHB3 et CHB4 (bâtiment des soins)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 route de Lyons-la-Forêt
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie utilisée pour l'exécution des prestations objet du marché (réalisation de la maintenance préventive et corrective, délais, gestion des urgences, remplacement du personnel, modalités de contrôle des prestations et de suivi de l'exécution) : - Migration technologique 5% - Astreinte avec délai de moins de 4h00 10% - Certification iso 9001 et iso 14001 - Disponibilité des pièces et stock de pièces 10% - Moyen compensateur 5% 1.2 Moyens humains (équipe dédiée, équipe de suppléance, personnel encadrant) mis en place pour l'exécution des prestations objet du marché (qualification(s), compétences, expériences des techniciens) : - Habilitation niveau 3 et 4 de l'installation SSI 1.3 Démarche environnementale mise en place pour l'exécution des prestations objet du marché : - Optimisation du temps de trajet agence-CHB 5% - Utilisation de véhicule électrique 2% - Reconditionnement des matériaux/pièces 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix est apprécié au regard de l'addition du montant global forfaitaire (DPGF) et des prix unitaires HT de la main d'oeuvre et des frais de déplacement rapportés au nombre d'heures et d'interventions estimatif annuel non contractuel (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective du système de détection incendie (SDI) et du système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Description: Dans le cadre de la maintenance préventive, le titulaire s'attache à : - Effectuer des essais fonctionnels semestriels : o Test des détecteurs (fumée, chaleur, flamme) avec des dispositifs adaptés. o Vérification du bon fonctionnement des boucles de détection. o Simulation d'une alarme incendie. o Test des transmetteurs d'alarme et des connexions avec le PC sécurité. - Maintenance annuelle complète : o Nettoyage et recalibrage des détecteurs si nécessaire. o Vérification des batteries de secours et du temps d'autonomie. o Inspection et remplacement des composants défectueux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites CHB2, CHB3 et CHB4 (bâtiment des soins)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 route de Lyons-la-Forêt
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie utilisée pour l'exécution des prestations objet du marché (réalisation de la maintenance préventive et corrective, délais, gestion des urgences, remplacement du personnel, modalités de contrôle des prestations et de suivi de l'exécution) : - Migration technologique 5% - Astreinte avec délai de moins de 4h00 10% - Certification iso 9001 et iso 14001 - Disponibilité des pièces et stock de pièces 10% - Moyen compensateur 5% 1.2 Moyens humains (équipe dédiée, équipe de suppléance, personnel encadrant) mis en place pour l'exécution des prestations objet du marché (qualification(s), compétences, expériences des techniciens) : - Habilitation niveau 3 et 4 de l'installation SSI 1.3 Démarche environnementale mise en place pour l'exécution des prestations objet du marché : - Optimisation du temps de trajet agence-CHB 5% - Utilisation de véhicule électrique 2% - Reconditionnement des matériaux/pièces 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix est apprécié au regard de l'addition du montant global forfaitaire (DPGF) et des prix unitaires HT de la main d'oeuvre et des frais de déplacement rapportés au nombre d'heures et d'interventions estimatif annuel non contractuel (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage naturel et mécanique
Description: Dans le cadre de la maintenance préventive, le titulaire s'attache à : o Désenfumage naturel - Vérification annuelle : o Inspection des exutoires, lanterneaux et commandes manuelles. o Vérification du bon fonctionnement des vérins et déclencheurs. - Test fonctionnel par déclenchement. - Nettoyage et graissage des axes mobiles. o Désenfumage mécanique : - Essais semestriels : o Vérification du bon fonctionnement des ventilateurs et clapets coupe-feu. o Contrôle des volets de désenfumage (absence d'obstruction, réaction au déclenchement). o Nettoyage et graissage des éléments - Maintenance annuelle complète : o Contrôle des circuits électriques et des moteurs. o Test des asservissements et de la temporisation des ouvertures.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites CHB2, CHB3 et CHB4 (bâtiment des soins)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 route de Lyons-la-Forêt
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie utilisée pour l'exécution des prestations objet du marché (réalisation de la maintenance préventive et corrective, délais, gestion des urgences, remplacement du personnel, modalités de contrôle des prestations et de suivi de l'exécution) : - Migration technologique 5% - Astreinte avec délai de moins de 4h00 10% - Certification iso 9001 et iso 14001 - Disponibilité des pièces et stock de pièces 10% - Moyen compensateur 5% 1.2 Moyens humains (équipe dédiée, équipe de suppléance, personnel encadrant) mis en place pour l'exécution des prestations objet du marché (qualification(s), compétences, expériences des techniciens) : - Habilitation niveau 3 et 4 de l'installation SSI 1.3 Démarche environnementale mise en place pour l'exécution des prestations objet du marché : - Optimisation du temps de trajet agence-CHB 5% - Utilisation de véhicule électrique 2% - Reconditionnement des matériaux/pièces 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix est apprécié au regard de l'addition du montant global forfaitaire (DPGF) et des prix unitaires HT de la main d'oeuvre et des frais de déplacement rapportés au nombre d'heures et d'interventions estimatif annuel non contractuel (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations d'extinction automatique à gaz
Description: Dans le cadre de la maintenance préventive, le titulaire s'attache à : - Vérification semestrielle : o Contrôle du niveau des réservoirs de gaz. o Vérification de l'étanchéité des circuits. o Test des électrovannes et détecteurs de fuite. - Test fonctionnel annuel sans déclenchement effectif. - Vérification des batteries et des dispositifs d'alerte. - Remplacement des cartouches de gaz selon la durée de vie préconisée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites CHB2, CHB3 et CHB4 (bâtiment des soins)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 route de Lyons-la-Forêt
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie utilisée pour l'exécution des prestations objet du marché (réalisation de la maintenance préventive et corrective, délais, gestion des urgences, remplacement du personnel, modalités de contrôle des prestations et de suivi de l'exécution) : - Migration technologique 5% - Astreinte avec délai de moins de 4h00 10% - Certification iso 9001 et iso 14001 - Disponibilité des pièces et stock de pièces 10% - Moyen compensateur 5% 1.2 Moyens humains (équipe dédiée, équipe de suppléance, personnel encadrant) mis en place pour l'exécution des prestations objet du marché (qualification(s), compétences, expériences des techniciens) : - Habilitation niveau 3 et 4 de l'installation SSI 1.3 Démarche environnementale mise en place pour l'exécution des prestations objet du marché : - Optimisation du temps de trajet agence-CHB 5% - Utilisation de véhicule électrique 2% - Reconditionnement des matériaux/pièces 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix est apprécié au regard de l'addition du montant global forfaitaire (DPGF) et des prix unitaires HT de la main d'oeuvre et des frais de déplacement rapportés au nombre d'heures et d'interventions estimatif annuel non contractuel (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HENRI BECQUEREL
Numéro d’enregistrement: 78111289100010
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: ROUEN
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 276015879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 601 119 00346
Adresse postale: 1 Pl. du Maréchal Foch
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e24a4205-051a-47a4-b7c4-bb3d4c2ec5c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 10:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566181-2025
Numéro de publication au JO S: 165/2025
Date de publication: 29/08/2025
