1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HENRI BECQUEREL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations thermiques et climatiques et des installations courant fort
Description: La présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques et climatiques et des installations courant fort du Centre Henri Becquerel Le présent contrat de type prestations au forfait (P2) couvrant l'exploitation des installations climatiques, chauffage et courant fort, consiste à faire assurer par le titulaire les prestations suivantes : - La conduite et l'entretien courant des installations thermiques et climatiques (P2) - L'exploitation de la sous station de chauffage RCU et la distribution de chaleur nécessaire au chauffage de l'établissement et à la production d'eau chaude sanitaire (P2) - La conduite et l'entretien courant des installations thermiques et climatiques (P2) - La gestion des équipements pris en charge en garantie totale avec répartition (P3) - Les travaux de renouvellement des équipements thermiques (P3) - la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations de courant fort / haute tension (P2). La marché est subdivisé en deux sous lots : - Sous-lot n°1 : Installations thermiques et climatiques - Sous-lot n°2 : Installations courant fort
Identifiant de la procédure: deade165-7fa8-48a0-97dc-77fbcbf317d7
Identifiant interne: Accord cadre de fournitures courantes et de services
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations thermiques et climatiques et des installations courant fort
Description: La présente consultation concerne : Exploitation des installations thermiques et climatiques et des installations courant fort du Centre Henri Becquerel Le présent contrat de type prestations au forfait (P2) couvrant l'exploitation des installations climatiques, chauffage et courant fort, consiste à faire assurer par le titulaire les prestations suivantes : - La conduite et l'entretien courant des installations thermiques et climatiques (P2) - L'exploitation de la sous station de chauffage RCU et la distribution de chaleur nécessaire au chauffage de l'établissement et à la production d'eau chaude sanitaire (P2) - La conduite et l'entretien courant des installations thermiques et climatiques (P2) - La gestion des équipements pris en charge en garantie totale avec répartition (P3) - Les travaux de renouvellement des équipements thermiques (P3) - la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations de courant fort / haute tension (P2) Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il comprend néanmoins 2 sous-lots : - Sous-lot n°1 : Installations thermiques et climatiques - Sous-lot n°2 : Installations courant fort
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: 1. Sous-traitance de la maintenance du groupe électrogène. Il est demandé la production de la variante obligatoire suivante : - variante sous-traitance de la maintenance du groupe électrogène à ENERIA 2. Sous-traitance de la maintenance des cellules haute tension. Il est demandé la production de la variante obligatoire suivante : - Variante sous-traitance de la maintenance des cellules haute tension par Schneider. 3. Sous-traitance de la maintenance des groupes d'eau glacée. Il est demandé la production de la variante obligatoire suivante : - sous-traitance de la maintenance des groupes d'eau glacée par leur fabricant (Carrier, Daikin, Trane). 4. Sous-traitance de la maintenance des équipements de climatisation des locaux sensibles (salle serveur ou salle de traitement). Il est demandé la production de la variante obligatoire suivante : - sous-traitance de la maintenance des équipements de climatisation des locaux sensibles (salle serveur ou salle de traitement) par leur fabricant soit Mitsubishi et Emerson
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le BPU du candidat moins disant aura la note maximale (35), les autres offres notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Exemple de calcul de la note : note maximale x offre du moins disant / offre concernée Une note sur 5 sera attribuée en fonction du coefficient de sous-traitance et d'équipement. Une note sur 5 sera attribuée pour le taux horaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: - Engagement sur les performances équipements (rendement globale chaufferie, taux de disponibilité) : 15 points - Pertinence de l'organisation du service en P2 et P3 (pour les 2 sous-lots) : moyens humains et techniques / logistiques, programmation des interventions préventives et correctives, gestion des demandes d'intervention (astreinte / délais / traçabilité), outils de communication (GMAO) : 15 points ; - Justification du nombre d'heures de maintenance P2 à réaliser et l'impact sur l'organisation et les moyens déployés : 10 points ; - Justification des engagements de l'impact des travaux P3 proposés par le candidat et / ou des travaux imposés par le maître d'ouvrage : 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (chantier propre, réduction des nuisances de chantier, gestion des déchets, réemploi/recyclage, optimisation des déplacements, flotte automobile, consommation électrique des équipements utilisés...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Volet social de la prestation
Description: Volet social de la prestation : insertion professionnelle, apprentissage, conditions de respect de l'égalité professionnelle...
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HENRI BECQUEREL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HENRI BECQUEREL
Numéro d’enregistrement: 78111289100010
Adresse postale: 1 Rue d'Amiens
Ville: ROUEN
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 276015879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 177 601 119 00759
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235538752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f7936ca4-f13c-4c59-9e49-bfac55675d61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372121-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
