1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la fourniture et livraison de matériels électriques pour la CARSAT Normandie
Description: la fourniture et livraison de matériels électriques pour la CARSAT Normandie
Identifiant de la procédure: 0fe44d21-7702-47e8-98f5-e646aa75d949
Identifiant interne: 2026-03-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture et livraison de matériels électriques pour la CARSAT Normandie
Description: fourniture et livraison de matériels électriques pour la CARSAT Normandie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description: néant
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CARSAT Normandie
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT Normandie
Numéro d’enregistrement: 77570175800374
Adresse postale: 5 Avenue du Grand Cours
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235035918
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1567a5ab-2e9a-4cbf-a027-e69432746d37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 15:06:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154953-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
