Avis de marché - Avis n° 26-48792 du 18/05/2026
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 50, 61
Annonce n° 26-48792
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Régionale de l'Orientation et Métiers de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009118900015
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 50, 61
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CALHEIROS Raphaël
Adresse mail du contact : raphael.calheiros@orientation-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232188280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une attestation de capacité professionnelle pour le transport collectif de personnes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pole ressources au sein de l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : établi au regard du cas pratique: 40 % 2 - Flotte de véhicules proposée, méthodologie garantissant sa disponibilité, et modalités de remplacement ou dépannage en cas de besoin 45 %, décomposé comme suit: - 2.1 - Etat général et nombre des véhicules mis à disposition pour l'exécution du marché: 15 % - 2.2 - Méthodologie mise en oeuvre pour garantir le caractère mobilisable de la flotte, notamment pour les commandes importantes ou le transport des personnes à mobilité réduite: 15 % - 2.3 - Modalités de remplacement ou de dépannage des véhicules: 15 % 3 - Qualité environnementale de l'offre: 15%, décomposé comme suit: - 3.1 Traitement des déchets, pièces détachées, pneus, et eaux usées de lavage: 5 % - 3.2 Formations environnementales données au personnel dédié (notamment à l'écoconduite): 5 % - 3.3 Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du contrat au regard de leur motorisation (Normes Euro V, EEV, VI ...) et carburation (Gazole, B100, HVO, GNV, Bio GNV ...): 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers au départ des département normands
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire ayant pour objet le transport de personnes de façon non régulière et principalement au sein de la région Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : Région Normandie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 211000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers au départ du Département du Calvados
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47000 euros
Lieu d'exécution du lot : Transports au départ du département du Calvados
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Description du lot : Lot 2 : Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers au départ du Département de l'Eure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Transports au départ du département de l'Eure
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Description du lot : Lot 3 : Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers au départ du Département de la Manche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Transports au départ du département de la Manche
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Description du lot : Lot 4 : Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers au départ du Département de l'Orne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Transports au départ du département de l'Orne
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Description du lot : Lot 5 : Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers au départ du Département de la Seine-Maritime
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 71000 euros
Lieu d'exécution du lot : Transports au départ du département de la Seine-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord cadre est multi attributaire, dans la limite de 3 opérateurs par lot. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
