1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3FNORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve de 34 logements rue des Vindits / rue Simone Signoret à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve de 34 logements rue des Vindits/rue Simone Signoret à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100). Ambition environnementale : projet de construction certifié NF Habitat HQE, PRESTATERRE BEE+ ou PROMOTELEC (ou équivalent) avec RE 2020 en avance de phase, soit pour un dépôt de PC 2026 : seuil 2028. Le groupement titulaire développera le projet en mode BIM selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d’ouvrage.
Identifiant de la procédure: 8ced3d3d-42de-4377-9d5e-b37ed9d3992e
Identifiant interne: MOE - CHERBOURG EN COTENTIN - 7387L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Vindits / rue Simone Signoret
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE pour la construction neuve de 34 logements rue des Vindits / rue Simone Signoret à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve de 34 logements rue des Vindits / rue Simone Signoret à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100). Ambition environnementale : projet de construction certifié NF Habitat HQE, PRESTATERRE BEE+ ou PROMOTELEC (ou équivalent) avec RE 2020 en avance de phase, soit pour un dépôt de PC 2026 : seuil 2028. Le groupement titulaire développera le projet en mode BIM selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d’ouvrage.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en deux tranches: une tranche ferme comprenant une mission de base MOE; une tranche optionnelle pour la mission OPC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Vindits / rue Simone Signoret
Ville: CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à une équipe composée a minima. D’un architecte, inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent; d’un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, en économie de la construction, structure, fluide/thermique, performances énergétiques, acoustique, haute qualité environnementale et certification de type NF Habitat ou équivalent, avec des compétences en construction biosourcée et avec des références justifiées sur une expérience ACV (Analyse Cycle de Vie); d’un bureau d’études techniques spécialisé V.R.D; d’un BIM Manager indépendant ou intégré à l’une des composantes ci-dessus. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. Les candidatures seront analysées au regard des critères de sélection décrits dans le règlement d'appel à candidatures (RAC). Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 20 000 € HT sera accordée à chacun des candidats sélectionnés à remettre une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le montant prévisionnel des travaux est de 1900€ HT/m² SHAB pour la construction (compris VRD).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités seront renseignées dans le DAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités seront renseignées dans le DAC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3FNORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Gladys HEZON
Téléphone: 0235197424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: 59034
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e0c02ea7-3997-42cd-92bd-f343b67ff9c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 10:02:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419866-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
