1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché D'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des Ascenseurs et des Fermetures Automatiques
Description: Marché d'Assistance et de suivi annuel de la maintenance des équipements (Ascenseurs et Fermetures Automatiques) du patrimoine 3F Normanvie
Identifiant de la procédure: ae6b36d8-a3e5-419c-8aa8-408b7d5e67b7
Identifiant interne: 4558
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les modifs figurents dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'AMO des ascenseurs et des fermetures automatiques
Description: Le présent marché à pour objet d'accompagner nos équipes dans le suivi de la maintenances de nos équipements Ascenseurs et Fermetures Automatiques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en deux tranches définies comme suit : Une tranche Ferme ayant pour objet : L'Assistance et le suivi annuel de la maintenance des équipements (Ascenseurs et Fermetures Automatiques) du patrimoine 3F Normanvie. Une tranche Optionnelle ayant pour objet : Le renouvellement et l'assistance aux levées de réserves des Contrôles Techniques Quinquennaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la tranche ferme, il s'agit d'un marché mixte global et forfaitaire et accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT, sur toute la durée ferme de quatre ans. Pour la tranche optionnelle, il s'agit d'un marché global et forfaitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultations
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prestation Forfaitaires : 60 % Tranche Optionnelle (Article 4.3.5.2 du CCTP) : 20 % Prestations Ponctuelles : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et organisation de l'équipe dédiée pour le déploiement du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaignes
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 06 99 82 55 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lillle
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5ad7abb4-bee8-4c3d-b02a-c4e97b4bc8e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 12:05:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234358-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
