1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fouilles archéologiques - Le Tréport Dixon II
Description: Marché de fouilles archéologiques préventives au Tréport (76470), rue Albert Edward Dixon
Identifiant de la procédure: 6dbd1bf2-5bbd-4216-ba87-dbaf11e92653
Identifiant interne: AO4095 Fouilles Tréport Dixon II
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attention : Il est à noter que la signature des marchés se fait de façon dématérialisée sur Docaposte-Signer en ligne. La société attributaire du marché doit obligatoirement posséder une des cinq clés de signature électronique compatibles avec la solution ci-dessous : Certinomis,Certigreffe,Chambersign,CertEurope,Certigna
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DAC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques
Description: Fouilles archéologiques préventives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Albert Edwerd Dixon
Ville: LE TREPORT
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: - Références sur les marchés similaires (40%) - Moyens humains (30%) - Moyens techniques (30%)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 07 62 68 54 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34, rue aux Juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37c49707-e3b7-453d-a8cb-a4cdde25162d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 14:02:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452478-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
