1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’installation et d’exploitation des compteurs individuels d’eau froide et chaudes
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de pose, location, entretien et relève par télérelève des équipements de comptage d’eau froide et d’eau chaude sanitaire.
Identifiant de la procédure: ce9b2c4d-f4c7-4afa-9cdc-0f2151f6febc
Identifiant interne: AO-5582
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'installation et d'exploitation des compteurs individuels d'eau froide et chaude
Description: Patrimoine 3F Normanvie - 10 021 compteurs d'eau
Identifiant interne: Lot Unique 3F Normanvie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 156 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 887 151,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché mixte : - 1 partie Passée selon un marché global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires (DPGF) - 1 partie passée selon un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) concernant les prestations ponctuelles rendues nécessaires par la vie du parc et concerne notamment les remplacements, interventions complémentaires, adaptations ou prestations non forfaitisées. La note attribuée au sous-critère prix « Montant prix unitaires DQE (selon les prix indiqués au BPU) « sera calculée » à partir des prix unitaires renseignés au BPU. Afin de permettre une comparaison homogène des offres, l’acheteur procédera à une simulation de commandes au moyen d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué aux candidats, élaboré préalablement à la remise des offres et représentatif des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre du marché. Le montant résultant de cette simulation servira de base à la notation de ce sous-critère du prix.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Justification de la durée du marché La durée du marché est fixée à 13 ans compte tenu de la nature des prestations confiées au titulaire et de l’économie générale du contrat. Le marché porte sur une prestation globale comprenant la dépose des compteurs existants, la fourniture et la pose de compteurs individuels d’eau froide et d’eau chaude, leur mise en service, puis leur exploitation, maintenance préventive et corrective, ainsi que la transmission de indexes de consommations pendant toute la durée du contrat. Cette durée se justifie par le cycle d’exploitation des équipements installés, ainsi que par l’amortissement des investissements initiaux supportés par le titulaire, notamment les coûts de fourniture, de pose, de paramétrage, d’organisation de la maintenance, de gestion des données et de mise en place du dispositif de suivi. Cette durée est calée sur la durée de vie des produits. Une durée plus courte aurait pour effet de remettre en concurrence le marché alors que les équipements seraient encore en phase normale d’exploitation et en capacité de fonctionner, ce qui serait susceptible de générer des surcoûts, et des ruptures dans le suivi des consommations. La durée de 13 ans permet ainsi d’assurer une cohérence entre la durée d’utilisation des matériels, la maintenance associée et l’équilibre économique du marché, tout en conservant une durée limitée et proportionnée à l’objet du contrat. Les prestations rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires présentent un caractère accessoire et complémentaire aux prestations principales d’installation, d’exploitation et de maintenance des compteurs. Elles ont pour objet de permettre l’exécution ponctuelle de prestations rendues nécessaires par la vie du parc, notamment les remplacements, interventions complémentaires, adaptations ou prestations non forfaitisées. Ces prestations ne constituent pas un besoin autonome détachable du marché principal. Elles sont directement liées à l’exploitation des équipements installés et doivent être exécutées par le même titulaire afin de garantir la continuité technique, la traçabilité des interventions, la cohérence des garanties et l’unicité de responsabilité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 06 67 42 61 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f58bef31-dfa4-4b77-9f66-02d1b08da452 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 12:37:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567124-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
