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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’’entretien ménager et de traitement des ordures ménagères pour les territoires de Dieppe / Neufchâtel / Rouen et Val de Reuil
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures, de gestion des ordures ménagères ainsi que de traitement des déchets volumineux au sein du patrimoine de 3F NORMANVIE situé sur les territoires de Dieppe, Neufchâtel-en-Bray, Rouen et Val-de-Reuil. Les prestations ont pour finalité de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de qualité de service conforme aux exigences du Client, tout en contribuant à la préservation du patrimoine immobilier, à la sécurité des résidences et à la satisfaction des locataires.
Identifiant de la procédure: 26c175e2-0454-459b-9912-8c13ac5b253e
Identifiant interne: AO - 5660
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché à prix mixtes. - Global et forfaitaires pour les prestations forfaitaires (DPGF) - Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de validité: - LOT 1_A68G1.G2_DIEPPE : 75 000 € HT - LOT 2_A68G3_NEUFCHATEL EN BRAY : 75 000 € HT - LOT 3_A88G2_ROUEN : 615 000 € HT - LOT 4_A88G5_VAL DE REUIL : 250 000 € HT Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1_A68G1.G2_DIEPPE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures, de gestion des ordures ménagères ainsi que de traitement des déchets volumineux au sein du patrimoine de 3F NORMANVIE situé sur les territoires de Dieppe. Les prestations ont pour finalité de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de qualité de service conforme aux exigences du Client, tout en contribuant à la préservation du patrimoine immobilier, à la sécurité des résidences et à la satisfaction des locataires.
Identifiant interne: LOT 1_A68G1.G2_DIEPPE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché à prix mixtes. - Global et forfaitaires pour les prestations forfaitaires (DPGF) - Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de validité: - LOT 1_A68G1.G2_DIEPPE : 75 000 € HT Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2_A68G3_NEUFCHATEL EN BRAY
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures, de gestion des ordures ménagères ainsi que de traitement des déchets volumineux au sein du patrimoine de 3F NORMANVIE situé sur les territoires de Neufchâtel en Bray. Les prestations ont pour finalité de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de qualité de service conforme aux exigences du Client, tout en contribuant à la préservation du patrimoine immobilier, à la sécurité des résidences et à la satisfaction des locataires.
Identifiant interne: LOT 2_A68G3_NEUFCHATEL EN BRAY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché à prix mixtes. - Global et forfaitaires pour les prestations forfaitaires (DPGF) - Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de validité: - LOT 2_A68G3_NEUFCHATEL EN BRAY : 75 000 € HT Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3_A88G2_ROUEN
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures, de gestion des ordures ménagères ainsi que de traitement des déchets volumineux au sein du patrimoine de 3F NORMANVIE situé sur les territoires des Hauts de Rouen. Les prestations ont pour finalité de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de qualité de service conforme aux exigences du Client, tout en contribuant à la préservation du patrimoine immobilier, à la sécurité des résidences et à la satisfaction des locataires.
Identifiant interne: LOT 3_A88G2_ROUEN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché à prix mixtes. - Global et forfaitaires pour les prestations forfaitaires (DPGF) - Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de validité: - LOT 3_A88G2_ROUEN : 615 000 € HT Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 4_A88G5_VAL DE REUIL
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures, de gestion des ordures ménagères ainsi que de traitement des déchets volumineux au sein du patrimoine de 3F NORMANVIE situé sur les territoires des Hauts de Rouen. Les prestations ont pour finalité de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de qualité de service conforme aux exigences du Client, tout en contribuant à la préservation du patrimoine immobilier, à la sécurité des résidences et à la satisfaction des locataires.
Identifiant interne: LOT 4_A88G5_VAL DE REUIL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché à prix mixtes. - Global et forfaitaires pour les prestations forfaitaires (DPGF) - Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de validité: - LOT 4_A88G5_VAL DE REUIL : 250 000 € HT Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 06 62 42 37 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6ae5533-cc92-4499-901b-e284a25bb8cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 07:07:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701627-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
