1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de Roubaix Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ? PROGRAMMATION ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT CONCERNANT LA RENOVATION PARTIELLE DES LOCAUX DU SITE DE TOURCOING
Description: MISSION D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ? PROGRAMMATION ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT CONCERNANT LA RENOVATION PARTIELLE DES LOCAUX DU SITE DE TOURCOING
Identifiant de la procédure: c5aae7c4-30c9-4f77-a0eb-8aa3eb96ce7e
Identifiant interne: 17-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PROGRAMMATION ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT CONCERNANT LA RENOVATION PARTIELLE DES LOCAUX DU SITE DE TOURCOING
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PROGRAMMATION ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT CONCERNANT LA RENOVATION PARTIELLE DES LOCAUX DU SITE DE TOURCOING
Identifiant interne: 17-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM de Roubaix Tourcoing
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CPAM de Roubaix Tourcoing
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CPAM de Roubaix Tourcoing
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CPAM de Roubaix Tourcoing
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM de Roubaix Tourcoing
Organisation qui traite les offres: CPAM de Roubaix Tourcoing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de Roubaix Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 51499351800018
Département: Services généraux
Adresse postale: 6 rue Remy Cogghe
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320258288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09a0c083-0302-4640-969f-ef495966bb0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 13:41:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691764-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
