A proximité de Roubaix 59100 Nord
Acheteur : CPAM DE ROUBAIX TOURCOING
2 place SébastopolCS 40700
59208 Tourcoing cedex
Tel : 0764443314
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 20/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.

Prestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/04/2026
JOUE - 271496-2026
271496-2026 - Mise en concurrence
France – Services de recyclage des ordures ménagères – Prestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
OJ S 77/2026 21/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCPAM DE ROUBAIX TOURCOING
Adresse électroniquejerome.dufour@assurance-maladie.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
DescriptionPrestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
Identifiant de la procédure02823bdb-82c0-4606-a327-bdc03fe112d3
Identifiant interne2026-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue Remy COGGHE  
Villeroubaix
Code postal59100
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
DescriptionPrestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
Identifiant interne2026-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue Remy COGGHE  
VilleROUBAIX
Code postal59100
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Place SEBASTOPOL  
VilleTOURCOING
Code postal59200
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale64 avenue Alfred LEFRANCOIS  
VilleTOURCOING
Code postal59200
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17 rue du Trieu du Quesnoy  
VilleTOUFFLERS
Code postal59390
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires12/05/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres20/05/2026 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCPAM DE ROUBAIX TOURCOING
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCPAM DE ROUBAIX TOURCOING
Organisation qui traite les offresCPAM DE ROUBAIX TOURCOING
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCPAM DE ROUBAIX TOURCOING
Numéro d’enregistrement51499351800018
Adresse postale6 rue Remy COGGHE
VilleROUBAIX
Code postal59100
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactJerome DUFOUR
Adresse électroniquejerome.dufour@assurance-maladie.fr
Téléphone0764443314
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement17590111500709
DépartementNORD
Adresse postaleAvenue du peuple Belge BP 729
VilleLILLE
Code postal59034
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-lille@justice.fr
Téléphone0320783333
Télécopieur0320785009
Adresse internetWWW.justice.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa972c3ed-8952-4022-9707-ca34d395d60d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/04/2026 09:22:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis271496-2026
Numéro de publication au JO S77/2026
Date de publication21/04/2026