souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rospez

Commune de Rospez
souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rospez
procédure adaptée < 90 k euros HT
Date limite de réponse : 3 juin 2025 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Rospez.
Ville : Rospez. Code postal : 22300.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=204944&orgAcronyme=a4q
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES_2025.
Nom du contact : Sandrine Tremel.
Adresse mail du contact : sandrine.rospez.mairie@orange.fr
N° téléphone du contact : (+33) 2 96 38 07 15.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée < 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle, conditions/moyens de preuve : attestation Orias, lien ACPR.
Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve :conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 3 juin 2025 à 12 h 00.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rospez.
Description succincte du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rospez.
Type de marché : marché.
Consultation alloti : oui.
Lieu principal d’exécution du marché : 22.
Durée du marché (en mois) : 60.