1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Rosny-sous-bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS.
Identifiant de la procédure: 5dc34cd5-4692-446b-8849-7a6a981bf4dc
Identifiant interne: 25PF020_25PF021_25PF022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier, 30199230 Enveloppes, 30197630 Papier d'impression, 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES DE BUREAU
Description: Le lot n°1 a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS.
Identifiant interne: 25PF020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosny-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Prix- analysés sur la base du montant total en euros H.T. indiqué au BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 35 points
Description: Valeur technique analysée au regard des éléments suivants - Sous-critère n°1 : Qualité des produits analysée sur la base des échantillons fournis par le candidat / 15 points - Sous-critère n°2 : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché / 5 points - Sous-critère n°3 : Site de commande dématérialisé dédié / 10 points - Sous-critère n°4 : Délais de livraison / 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental noté sur 5 points
Description: Critère environnemental apprécié notamment au regard des matériaux utilisés, de la méthode de conditionnement et le type d'emballage utilisés, de la récupération de fournitures usagées ou des emballages, la gestion des déchets ainsi que la limitation de l'impact environnemental des livraisons et du transport.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Rosny-sous-bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PAPIER
Description: Le lot n°2 a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS.
Identifiant interne: 25PF021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosny-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Prix- analysés sur la base du montant total en euros H.T. indiqué au BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 35 points
Description: Valeur technique analysée au regard des éléments suivants - Sous-critère n°1 : Qualité des produits analysée sur la base des échantillons fournis par le candidat / 15 points - Sous-critère n°2 : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché / 5 points - Sous-critère n°3 : Site de commande dématérialisé dédié / 10 points - Sous-critère n°4 : Délais de livraison / 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental sur 5 points
Description: Critère environnemental apprécié notamment au regard des matériaux utilisés, de la méthode de conditionnement et le type d'emballage utilisés, de la récupération de fournitures usagées ou des emballages, la gestion des déchets ainsi que la limitation de l'impact environnemental des livraisons et du transport.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Rosny-sous-bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ENVELOPPES
Description: Le lot n°3 a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS.
Identifiant interne: 25PF022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosny-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Prix- analysés sur la base du montant total en euros H.T. indiqué au BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 35 points
Description: Valeur technique analysée au regard des éléments suivants - Sous-critère n°1 : Qualité des produits analysée sur la base des échantillons fournis par le candidat / 15 points - Sous-critère n°2 : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché / 5 points - Sous-critère n°3 : Site de commande dématérialisé dédié / 10 points - Sous-critère n°4 : Délais de livraison / 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental sur 5 points
Description: Critère environnemental apprécié notamment au regard des matériaux utilisés, de la méthode de conditionnement et le type d'emballage utilisés, de la récupération de fournitures usagées ou des emballages, la gestion des déchets ainsi que la limitation de l'impact environnemental des livraisons et du transport.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Rosny-sous-bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Rosny-sous-bois
Numéro d’enregistrement: 21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Hamda YOUSSOUF
Téléphone: +33 170766003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: deb11ec4-5c3d-4fdf-947e-8754c98d8753 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 16:40:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253438-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
