1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPIC PORT DE ROSCOFF - VIEUX PORT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint
Description: La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-21 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 5dd73c6d-d26a-4aa0-b5d3-f6d5ba53c0b3
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-21 du code de la commande publique. La procédure de concours se déroulera en deux temps - Phase 1 : phase de la candidature (jury) - Phase 2 : phase de remise des prestations demandées (ESQ) sans remise des pièces marché (jury)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vieux port de Roscoff
Ville: ROSCOFF
Code postal: 29680
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: A l'issue du concours le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou l'un des lauréats du concours (art. R2122-6 du Code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement du Vieux-Port de Roscoff - Concours restreint de maitrise d'oeuvre
Description: Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur ESQ - A l'issue du concours le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou l'un des lauréats du concours (art. R2122-6 du Code de la commande publique).
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPIC PORT DE ROSCOFF - VIEUX PORT - Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPIC PORT DE ROSCOFF - VIEUX PORT
Numéro d’enregistrement: 90929021500013
Adresse postale: 6 RUE LOUIS PASTEUR
Ville: Roscoff
Code postal: 29680
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298244300
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 76c0094f-345d-44fd-b891-7f393e5d4afd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 08:55:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190726-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
