1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ROSCOFF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un service de navettes estivales
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de navettes estivales à compter de la saison 2025 - Service de transport collectif
Identifiant de la procédure: 013e4344-0737-464a-9438-19510e03ce71
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un service de navettes estivales
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de navettes estivales à compter de la saison 2025 - Service de transport collectif
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Sélection des candidatures
Description: Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont : - Complétude du dossier administratif de candidature ; - Adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières avec l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : ▪ le prix des prestations, analysé au regard du montant total du mémoire financier : pondération 60 % ▪ l'adéquation des prestations : pondération 20 % ▪ la robustesse du maintien du service en cas d'aléas : pondération 10 % ▪ la démarche environnementale du prestataire : pondération 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE ROSCOFF - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE ROSCOFF - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE ROSCOFF
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROSCOFF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE ROSCOFF
Numéro d’enregistrement: 21290239900014
Adresse postale: 6 RUE LOUIS PASTEUR
Ville: Roscoff
Code postal: 29680
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298244300
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 99ad35d7-40f6-4dca-a016-53d116d6d48e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 11:59:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214000-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
