Avis de marché - Avis n° 24-97807 du 26/08/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-97807
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Roquevaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130086800018
Ville : Roquevaire
Code postal : 13360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 07/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michèle Fregnani
Numéro de téléphone du contact : +33 442325151
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaire du domaine d'activité, déclarations appropriées de banques, bilans ou extraits de bilans... (voir le règlement de la consultation)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, effectifs moyens annuels, titres d'études et professionnels du candidat, certificats de qualification professionnelle... (voir le règlement de la consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Roquevaire
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et travaux de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre avec un opérateur économique Accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable trois fois. Montant maximum annuel : 1 380 00,00 euro(s) HT Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Lieu principal d'exécution du marché : territoire communal 13360 - Roquevaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024
