1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL
Description: La présente consultation a pour objet la passation de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux en vue du renouvellement de la gestion du Port des Issambres et du Port Ferréol, avec mise en place in fine d'un contrat de concession. La mission consiste à assister la personne publique sur les aspects techniques au sens large pour : - Aboutir à un scénario d'investissement et de gestion des deux ports, scénario qui sera présenté aux services de l'État pour être sûr de sa soutenabilité environnementale, - Accompagner la Ville lors de la passation de la concession, - Assurer un suivi au démarrage de la concession. Cette mission recouvre les expertises suivantes : . Compétence en mécanique des fluides, hydraulique et aménagements côtiers - . Qualification en ingénierie maritime et portuaire - . Compétences en topographie et délimitation de propriétés - . Compétences en géotechnique - . Qualifications en étude structure, génie civil et bâtiment - . Qualifications en architecture et architecture paysagère avec forte expérience en matière d'aménagements portuaires et urbains - . Environnement, notamment en environnement marin - . Compétences en urbanisme - . Compétences juridiques en matière de Code des ports, de réglementations maritimes et environnementales (procédure d'autorisation) - . Connaissances approfondies du marché de la plaisance et de l'évènement nautique - . Compétences économique et financière dans le montage d'opérations portuaires et être capable de : . Analyser la faisabilité économique et financière des projets (évaluation socioéconomique, modélisation financière, risques) et réaliser le diagnostic financier, y compris prospectif, du port ; Identifier le meilleur montage technico-économique pour réaliser les projets ; Réaliser la modélisation et l'optimisation financière, comptable et fiscale des projets ; Connaissance des financements et subventions mobilisables. La commune a décidé de confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur le diagnostic complet des 2 ports : Port des Issambres et Port Ferréol (technique, économique, environnemental, etc.). L'objectif sera de concevoir un projet innovant permettant de restaurer les ports, de les moderniser et d'optimiser l'occupation, voire d'étendre le périmètre administratif, en tenant compte de l'évolution de la demande, des choix politiques exprimés et des remontées économiques envisageables.
Identifiant de la procédure: 1ffb3f24-a024-4305-a220-03506f412431
Identifiant interne: ATMO 2 PORTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71248000 Supervision du projet et documentation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voir supra
Description: Voir supra
Identifiant interne: .
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, 3 ans maximum à compter de la notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: 1/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; 2/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1/ Compétence et pertinence de l'affectation des intervenants - Pondération : 30 %
Description: Le candidat établira une note conformément au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2/ Méthodologie - Pondération : 30 %
Description: Le candidat établira une note conformément au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: 3/ Prix - Pondération : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Roquebrune-sur-Argens.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appels d'offres ne sont pas publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b08fbeb5-e366-487d-8d31-cd76b33345e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446263-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
