1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXTENSION AVEC CUISINE CENTRALE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU VILLAGE
Description: La présente consultation a pour objet de définir la consistance de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux pour la réalisation de l'extension du groupe scolaire et de la construction d'une cuisine centrale La mission consiste à assister la personne publique sur les aspects techniques au sens large pour - Consolidation du programme - Accompagner la ville lors de la passation du marché global de performances - Assistance en phase études - Assistance en en phase travaux - Assistance en phase de maintenance Le projet sera développé sous la forme d'un Marché Global de Performance (MGP) conformément aux articles L2171-1 et suivants. Cette mission recouvre notamment les expertises suivantes : - Expertise architecturale vis-à-vis de l'insertion urbaine du projet, - Expertise fonctionnelle en bâtiment scolaire, - Expertise technique, fonctionnelle et économique en cuisine professionnelle - Expertise en Performance énergétiques et environnementale, notamment vis-à-vis de la bonne application de la RE2020 et des engagements de performances énergétiques - Management de projet et/ou de conduite d'opération - Économie de la construction
Identifiant de la procédure: 3c32ee29-db0b-4b8c-a3f6-d87e144f4619
Identifiant interne: ATMO_GSVILLAGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71248000 Supervision du projet et documentation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: voir supra
Description: voir supra
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **Marché divisé en 5 parties techniques : Partie technique 1 : Réalisation d'un programme performanciel -/- Partie technique 2 : Sélection du titulaire du marché global de performance -/- Partie technique 3 : Contrôle d'avancement et validation technique des études -/- Partie technique 4 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception -/- Partie technique 5 : Suivi en exploitation/maintenance des équipements. **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue (Nota : prévoir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas d'acceptation de l'avance) - Budget communal. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Remise des offres par voie électronique : pour les modalités de remise des offres se référer aux conditions générales de la plateforme. **Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondération : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétence et pertinence de l'affectation des intervenants
Description: Pondération : 30 % Le candidat établira une note conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: Pondération : 30 % Le candidat établira une note conformément au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La décision pourra faire l'objet : - D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.) ; - D'un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation ; - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché ou toute personne justifiant d'un droit lésé est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours " Tarn et Garonne " devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Yoann GNERUCCI, Premier Adjoint délégué aux marchés publics
Téléphone: +33 494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1cf80ba-0f35-423e-b739-47753a598343 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 11:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615368-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
