1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE 3 CAMIONS POLYBENNES 3T5 D'OCCASION AVEC BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUES ET CAISSONS
Description: Marché ordinaire portant sur l'acquisition de 3 camions polybennes 3T5 d'occasion avec bras et levage hydrauliques et caissons d'occasion.
Identifiant de la procédure: fd50a670-8129-4c89-978e-3e44df965804
Identifiant interne: Polybennes
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE 3 CAMIONS POLYBENNES 3T5 D'OCCASION AVEC BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUES ET CAISSONS
Description: La consultation porte sur l'acquisition de 3 camions polybennes 3T5 d'occasion avec bras et levage hydrauliques et caissons d'occasion. Les renseignements techniques figurent au CCTP-interactif. les principales informations sont pour les 3 véhicules : utilitaire de 3.5T, diesel, environ 60 000 km souhaités, 3 places assises, cabine simple, roues jumelées arrière, bras de levage 3T, caissons de 3m de longueur par 2m de largeur, avec ouverture des ridelles latérales et porte arrière à double vantaux. :
Identifiant interne: Polybennes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. // ***Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. // ***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. // ***Préconisation de présentation des plis par voie électronique : Les fichiers fournis au DCE ne doivent être NI RENOMMÉS, NI AGRÉGÉS en un seul fichier par l'opérateur économique. // ***Négociation : Sans objet. // ***Critères de sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. // ***Critères de sélection des offres : 1. Valeur technique et environnementale (Coefficient de pondération : 60 %) - 2. Prix (Coefficient de pondération : 40 %). Conformément à l'article R2152-6 du CCP, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée par l'addition de ses notes pondérées, le maximum étant 100/100. // ***Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com // ***Juridiction compétente - Voies de recours : Voir le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale - 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le Tribunal administratif de Toulon et le Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 22143213-1722-4373-9918-dda19f50985f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 10:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133259-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
