Avis de marché - Avis n° 24-126147 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 24-126147
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Roquebrune sur Argens
Correspondant : Pour le Maire et par délégation, le Premier Adjoint, Yoann GNERUCCI, délégué aux marchés publics
Adresse : rue Grande André Cabasse, 83520 Roquebrune sur Argens
Coordonnées :
Téléphone : 0494195913
Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1054571.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION D'UN MINIBUS 9 PLACES D'OCCASION
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Minibus 9 places d'occasion. Âge : 4 ans maximum - 45000 km maximum. Pour le détail, voir le dossier de consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Achat d'un véhicule
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les justificatifs réclamés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : minibus
Renseignements complémentaires : Délai de livraison : 15 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire. Si le véhicule est prêt dans un délai plus bref, le titulaire peut le livrer avant cette échéance.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
