1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN 4 X 4 NEUF EQUIPE POUR LE COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS
Description: ACQUISITION D'UN 4 X 4 TYPE PICK UP NEUF EQUIPÉ POUR LE COMITÉ COMMUNAL DES FEUX DE FORETS
Identifiant de la procédure: 5be4f795-2bfe-4354-a047-7b0d00e90ef4
Identifiant interne: 4X4_CCFF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114100 Véhicules de secours, 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voir supra
Description: Voir supra
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114100 Véhicules de secours, 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ** Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ** Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le RC expose des détails complémentaires ** Variantes : les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées ** Options : sans objet ** Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ** Négociation : sans objet ** Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R21433 à R21443 du CCP ? présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ? est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R21433 du CCP. ** Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6b690b3b-b69b-4337-9448-bfa38906dcab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 14:50:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206542-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
