A proximité de Roquebrune-Cap-Martin 06190 Alpes Maritimes
Acheteur : Roquebrune-cap-martin
22 Avenue Paul Doumer
06190 Roquebrune Cap Martin
Tel : +33 0492104810
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 05/12/2024  
Secteurs d'activité
Photocopieurs.
Services d'entretien de photocopieurs.

LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 661091-2024
661091-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien de photocopieurs – LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRoquebrune-cap-martin
Adresse électroniqueservice.marches@mairiercm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE
DescriptionLocation et maintenance des appareils copieurs pour la Commune de Roquebrune Cap martin
Identifiant de la procédure22017eb4-f08e-4536-9fa6-f2cbfcaa8f83
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE
Description: La présente consultation a pour objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE Les caractéristiques principales sont les suivantes : Location et maintenance des appareils copieurs pour la Commune de Roquebrune Cap martin Lieu d'exécution ou de livraison : 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Prix - Sous critère 1 : Prix de la location mentionné sur l'AE : 25% - Sous critère 2 : Prix de la maintenance mentionné sur l'AE : 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique - Sous-critère 1 : qualité des services de maintenance et associés (15%) - Sous-critère 2 : consommation énergétique des équipements (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère 1 : système pour la récupération et le recyclage des machines en fin de vie (5%) - Sous-critère 2 : système de ramassage des consommables usagés (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours:  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRoquebrune-cap-martin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRoquebrune-cap-martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursRoquebrune-cap-martin
Organisation qui reçoit les demandes de participationRoquebrune-cap-martin
Organisation qui traite les offresRoquebrune-cap-martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Numéro d’enregistrement: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer  
Ville: Roquebrune cap martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@mairiercm.fr
Téléphone: +33 0492104810
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs  
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 0489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ce18361-e1e5-469c-b28b-179bf08faeba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:52:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661091-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024