1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE N°1, 2, 4 ET 5 - PLAGE DE CARNOLÈS
Description: La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur l'exploitation de 4 lots de plage situés sur la plage de Carnolès, pour une durée de 10 ans, dans le cadre d'un sous-traité d'exploitation et dans l'intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public. En contrepartie de ces services, le délégataire est autorisé à percevoir, en lieu et place du délégant, les recettes correspondantes. La période d'exploitation est de 6 mois, du 1er avril au 30 septembre. Toutes les installations devront être démontables et démontées en-dehors de la période d'exploitation
Identifiant de la procédure: ae3c200e-890a-4f02-92cc-7151690c350a
Identifiant interne: DSP 25-29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est
Description: Description des prestations : Dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le délégataire se verra confier la mission de service public des bains de mer pour l'exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est d'une superficie de 977 m². Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir les activités et services accessoires aux bains de mer : location de matelas, transats, parasols et activités annexes nécessaires au bien-être des usagers du service public. Est annexée à la présente DSP une autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un établissement à usage exclusif de restaurant balnéaire d'une superficie totale de 1 226 m² (ouvert à l'année car hors DPM).
Identifiant interne: Lot n°1 - exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage de Carnolès
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique : - Capacités économiques et financières ; - Capacités techniques et professionnelles ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail - Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L.1411-1 du CGCT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Qualité du projet d'exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d'accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l'exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Roquebrune-cap-martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Roquebrune-cap-martin
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°2 - exploitation du lot de plage n°2 - plage de Carnolès zone Est - club de plage pour enfants
Description: Description des prestations : Dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le délégataire se verra confier la mission de service public des bains de mer pour l'exploitation d'un club de plage pour enfants (3-15 ans) d'une superficie de 337 m² dont 40 m² de surface réservée à un bâti démontable. Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des jeux, ateliers et animations pour enfants de type parcours, jeux aquatiques, structure de jeux, etc.
Identifiant interne: Lot n°2 - exploitation du lot de plage n°2 - plage de Carnolès zone Est - club de plage pour enfants
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage de Carnolès
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique : - Capacités économiques et financières ; - Capacités techniques et professionnelles ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail - Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L.1411-1 du CGCT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Qualité du projet d'exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d'accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l'exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Roquebrune-cap-martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Roquebrune-cap-martin
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°3 - exploitation du lot de plage n°4 - plage de Carnolès zone Est - épi n°3
Description: Description des prestations : Dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le délégataire se verra confier la mission de service public des bains de mer pour l'exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est d'une superficie de 532 m². Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir les activités et services accessoires aux bains de mer : location de matelas, transats, parasols et activités annexes nécessaires au bien-être des usagers du service public.
Identifiant interne: Lot n°3 - exploitation du lot de plage n°4 - plage de Carnolès zone Est - épi n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage de Carnolès
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique : - Capacités économiques et financières ; - Capacités techniques et professionnelles ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail - Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L.1411-1 du CGCT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Qualité du projet d'exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d'accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l'exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Roquebrune-cap-martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Roquebrune-cap-martin
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°4 - exploitation du lot de plage n°5 - plage de Carnolès zone Ouest - épi n°1
Description: Description des prestations : Dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le délégataire se verra confier la mission de service public des bains de mer pour l'exploitation du lot de plage n°5 - plage de Carnolès zone Ouest d'une superficie de 223 m². Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des activités nautiques motorisées.
Identifiant interne: Lot n°4 - exploitation du lot de plage n°5 - plage de Carnolès zone Ouest - épi n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage de Carnolès
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique : - Capacités économiques et financières ; - Capacités techniques et professionnelles ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail - Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L.1411-1 du CGCT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Qualité du projet d'exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d'accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l'exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Roquebrune-cap-martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Roquebrune-cap-martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Numéro d’enregistrement: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Ville: Roquebrune cap martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 0492104810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02bcdf82-e31c-4168-a41b-881ca597b793 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 17:28:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431968-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
