1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation commerciale du centre aquatique municipal « Les Bains du Cap »
Description: La présente procédure a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, l'exploitation du centre aquatique municipal « Les Bains du Cap ». Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, le financement et l'exploitation du centre aquatique municipal comprenant trois espaces : - L'espace piscine : 400 m² de plans d'eau intérieurs, un espace de jeux d'eau sans profondeur de 138 m², 435 m² de plages de circulation et de détente, 290 m² de solarium extérieur végétal, 400 m² de solarium extérieur minéral, 85 m² d'accueil, 83 m² de bureaux et locaux pour le personnel, 305 m² d'espaces communs - vestiaires, sanitaires, douches - et des locaux annexes pour 332 m² ; - L'espace bien-être de 220 m² avec un espace accueil, des vestiaires, douches et sanitaires, un espace sauna et hammam de 31 m², un bassin balnéo de 29 m², une douche balnéo, des banquettes allongées et spa et une zone de détente de 40 m² ; - L'espace petite restauration de 19 m² avec une terrasse en accès direct au solarium extérieur de la piscine et une terrasse implantée sur le parvis de l'Esplanade attenante à l'établissement aquatique. Il est précisé que, dans le cadre d'un marché public global de performances, la société DALKIA assure la maintenance et l'exploitation technique de l'équipement pendant toute la durée de la délégation de service public (début de la maintenance : 03/2021).
Identifiant de la procédure: fd9b0a59-e714-402a-b09e-5799ac3f8b3f
Identifiant interne: DSP 25-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE MUNICIPAL « LES BAINS DU CAP »
Description: La présente procédure a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, l'exploitation du centre aquatique municipal « Les Bains du Cap ». Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, le financement et l'exploitation du centre aquatique municipal comprenant trois espaces : - L'espace piscine : 400 m² de plans d'eau intérieurs, un espace de jeux d'eau sans profondeur de 138 m², 435 m² de plages de circulation et de détente, 290 m² de solarium extérieur végétal, 400 m² de solarium extérieur minéral, 85 m² d'accueil, 83 m² de bureaux et locaux pour le personnel, 305 m² d'espaces communs - vestiaires, sanitaires, douches - et des locaux annexes pour 332 m² ; - L'espace bien-être de 220 m² avec un espace accueil, des vestiaires, douches et sanitaires, un espace sauna et hammam de 31 m², un bassin balnéo de 29 m², une douche balnéo, des banquettes allongées et spa et une zone de détente de 40 m² ; - L'espace petite restauration de 19 m² avec une terrasse en accès direct au solarium extérieur de la piscine et une terrasse implantée sur le parvis de l'Esplanade attenante à l'établissement aquatique. Il est précisé que, dans le cadre d'un marché public global de performances, la société DALKIA assure la maintenance et l'exploitation technique de l'équipement pendant toute la durée de la délégation de service public (début de la maintenance : 03/2021).
Identifiant interne: DSP 25/20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 avenue Robert Schumann
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: En application de l'article L.3123-18, les candidatures seront jugées en prenant en considération : - Les garanties professionnelles et financières, - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants comme suit : o Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel, en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation o Hypothèses de fréquentation o Niveau des tarifs proposés et partage des résultats d'exploitation, o Montant de la redevance fixe et variable pour l'occupation du domaine public
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre qui sera appréciée au regard de la présentation du candidat o Moyens humains et techniques mis à disposition du service o Engagements proposés pour l'exécution du service et qualité technique des prestations proposées (projet commercial d'exploitation, grille d'accueil du public, engagement opérationnel sur la continuité du service) o Aspects environnementaux et sociaux dans le cadre de l'exploitation de l'équipement
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Roquebrune-cap-martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Roquebrune-cap-martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Numéro d’enregistrement: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Ville: Roquebrune cap martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 0492104810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c883762-4cd3-4124-a136-d302653cb2e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 11:54:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426561-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
