Avis de marché - Avis n° 24-131448 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-131448
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roquebrune-cap-martin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24/46
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation DC2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation DC2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES
Lieu principal d'exécution du marché : Roquebrune Cap Martin
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
