1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PLAGE DE CARNOLÈS RELANCE DES LOTS 2 et 5
Description: Les stipulations du présent règlement portent sur la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plage, relevant de la concession de la plage artificielle de Carnolès. À la suite de la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et n°5 lors de la procédure initiale, la présente consultation a pour objet de relancer la procédure de délégation de service public exclusivement pour ces deux lots, dans les conditions définies au présent règlement. Les lots de plage mis en concurrence sont situés sur la plage artificielle de Carnolès : - Lot n°2 : zone Est, avenue Robert Schumann - Lot n°5 : zone Ouest, promenade du Cap Martin, épi n°1
Identifiant de la procédure: c7e1bfb0-1451-42d9-ba3b-2bdaa06714e2
Identifiant interne: DSP 26/14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Roquebrune Cap Martin
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot CLUB DE PLAGE
Description: Le délégataire devra exercer l'activité de club de plage pour enfants sur le lot de plage n°2 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Est, pour une durée de 5 ans. Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des activités de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 15 ans. Le délégataire prendra en compte l'ensemble de la gestion du service public, bénéfices et pertes éventuelles comprises. Il sera notamment en charge des missions suivantes : - la gestion du service public • Accueil de qualité évalué par une mesure régulière du niveau de la satisfaction des usagers ; • Gestion administrative, technique et financière du service public délégué ; • Formation et encadrement de l'ensemble des personnels affectés à l'exploitation du service public, au titre de la convention et/ou de la réglementation ; • Surveillance et sécurité des lieux et des personnes ; • Actions de promotion, communication et commercialisation. - La gestion des biens • Entretien, maintenance, réparations, contrôles réglementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ; • Acquisition et mise en place de tout matériel complémentaire ; • Fourniture et renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service ; • Nettoyage et entretien réguliers et suivi des installations ; • Prise en charge des coûts de fonctionnement liés à son activité - La gestion des travaux le cas échéant Le suivi et les contrôles administratifs et techniques inhérents à son exploitation En contrepartie de ce service, le délégataire est autorisé à percevoir, aux lieu et place du délégant, les recettes correspondantes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Qualité du projet d’exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d’accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l’exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d’exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal compétent : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS61039 – 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Site internet : www.nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot ACTIVITES NAUTIQUES
Description: Le délégataire devra exercer le service public balnéaire délégué sur le lot de plage n°5 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Ouest. Cette délégation comprend : • l'autorisation d'occupation du domaine public maritime, • l'équipement, la surveillance et l'entretien du lot objet de la délégation, • l'exploitation des activités de bains de mer dans l'intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public. Le délégataire prendra en compte l'ensemble de la gestion du service public, bénéfices et pertes éventuelles comprises. Il sera notamment en charge des missions suivantes : - la gestion du service public • Accueil de qualité évalué par une mesure régulière du niveau de la satisfaction des usagers ; • Gestion administrative, technique et financière du service public délégué ; • Formation et encadrement de l'ensemble des personnels affectés à l'exploitation du service public, au titre de la convention et/ou de la réglementation ; • Surveillance et sécurité des lieux et des personnes ; • Actions de promotion, communication et commercialisation. - La gestion des biens • Entretien, maintenance, réparations, contrôles réglementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ; • Acquisition et mise en place de tout matériel complémentaire ; • Fourniture et renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service ; • Nettoyage et entretien réguliers et suivi des installations ; • Prise en charge des coûts de fonctionnement liés à son activité - La gestion des travaux le cas échéant - Le suivi et les contrôles administratifs et techniques inhérents à son exploitation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Qualité du projet d’exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d’accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l’exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d’exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal compétent : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS61039 – 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Site internet : www.nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Numéro d’enregistrement: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Ville: Roquebrune cap martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492104811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2fdf8d25-2fa5-474a-b6d4-11eecd063d54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 15:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116065-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
