Avis de marché - Avis n° 26-16467 du 16/02/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-16467
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AOT 26/06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un justificatif de l’inscription du candidat au registre de commerce et des sociétés (extrait KBIS ou document d’effet équivalent, de moins de 3 mois) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an ; - Les attestations justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales (RSI, URSSAF, Pôle Emploi)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Un justificatif de l’inscription du candidat au registre de commerce et des sociétés (extrait KBIS ou document d’effet équivalent, de moins de 3 mois) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an ; - Les attestations justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales (RSI, URSSAF, Pôle Emploi)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Un justificatif de l'inscription du candidat au registre de commerce et des sociétés (extrait KBIS ou document d'effet équivalent, de moins de 3 mois) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an ; - Les attestations justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales (RSI, URSSAF, Pôle Emploi)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Exploitation de la buvette du Parc du Cap Martin
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La Commune accorde au bénéficiaire de la présente convention un droit d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public comprenant : • Une buvette de 20 m² telle que définie en annexe à la présente, • Une terrasse d'une superficie modulable en fonction des besoins de l'exploitation. La Commune accorde sur la buvette le droit d'exploiter une activité de restauration de type rapide. Pour le bon fonctionnement de la buvette, des sanitaires publics automatiques sont à la disposition de la clientèle et du personnel exploitant, étant entendu qu'il ne s'agit pas d'un usage exclusif. Tout usager du parc peut utiliser librement lesdits sanitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Sur rendez-vous auprès de : Monsieur LEROY Theo Service Marchés et Affaires Juridiques service.marchés@mairiercm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
