Avis de marché - Avis n° 26-79432 du 10/08/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-79432
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26/39
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Théo LEROY
Adresse mail du contact : service.marches@mairiercm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0492104848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs : DC1 ou équivalent Déclaration sur l'honneur Pouvoir
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques : DC2 ou équivalent Références de livraisons ou services similaires Certificats de qualification professionnelle
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marchés subséquents - Missions CSPS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiments et/ou d'infrastructure.
Lieu principal d'exécution du marché : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026