1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Ronchin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance et à l'entretien des surfaces en gazon naturel des terrains de football et de base-ball sur les complexes sportifs Pierre de Coubertin et Léo Lagrange situés sur la Commune de Ronchin
Description: L’objet du présent accord-cadre est d’assurer un environnement optimal pour la pratique du football et du baseball, en garantissant des terrains en bon état, conformes aux normes et réglementations en vigueur en matière sportive, de respect de l’environnement et de santé.
Identifiant de la procédure: 9fb67995-a21e-4c31-9462-2954946422b7
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Accord-cadre relatif à la maintenance et à l'entretien des surfaces en gazon naturel des terrains de football et de base-ball sur les complexes sportifs Pierre de Coubertin et Léo Lagrange situés sur la Commune de Ronchin
Description: L’objet du présent accord-cadre est d’assurer un environnement optimal pour la pratique du football et du baseball, en garantissant des terrains en bon état, conformes aux normes et réglementations en vigueur en matière sportive, de respect de l’environnement et de santé.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Ronchin
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Renseignées dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Ronchin
Numéro d’enregistrement: 21590507600018
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0320166049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 44c27f89-1f14-41f2-9d26-193df480d464 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 11:13:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177461-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
