Avis de marché - Avis n° 26-95948 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-95948
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Romilly-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100312400016
Ville : ROMILLY SUR SEINE
Code postal : 10100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PA005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adam DA MOTA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - La commune de Romilly-sur-Seine
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE SEJOUR A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ORGANISATION DE SEJOUR A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE-.
Lieu principal d'exécution du marché : Romilly-sur-Seine
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions d'exécution comprennent une clause environnementale, conformément aux dispositions de l'article 10 CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
