A proximité de Romans-sur-Isère 26102 Drome
Acheteur : Ville de Romans sur Isère
Place Jules Nadi
26102 Romans Sur Isere
Tel : 0475055151
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 03/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

252056/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - TRAITEMENT DECHETS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/06/2025
JOUE - 356839-2025
356839-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – 252056/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - TRAITEMENT DECHETS
OJ S 105/2025 03/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Romans sur Isère
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre252056/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - TRAITEMENT DECHETS
DescriptionLe présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère. Le marché comporte 1 catégorie de déchets : - Déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;
Identifiant de la procédurea8575bad-35e4-481c-a1d4-f433c3d0e0b5
Identifiant interne252056
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Jules Nadi  
VilleRomans Sur Isere
Code postal26100
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEpci Marché à accord-cadre à bons de commande. Montants annuels en euro(s) Ht : mini. 50 000 euro(s) / maxi. 230 000 euro(s)Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre252056/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - TRAITEMENT DECHETS
DescriptionLe présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère. Le marché comporte 1 catégorie de déchets : - Déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;
Identifiant interneS-PF-1656559
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Jules Nadi  
VilleRomans Sur Isere
Code postal26100
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciDurée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreCertificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description- Les agréments préfectoraux en cours de validité à la date limite de remise des offres pour le transport des déchets et pour le traitement des déchets

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description- Dc1 - Dc2 ou Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - Une liste de références récentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuValence
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHotel de Ville de Romans sur Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDF3D8649-C107-E880-3C5FFAC6ABD93695
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Romans sur Isère
Numéro d’enregistrement44402
Adresse postalePlace Jules Nadi Cs 41012
VilleRomans Sur Isere
Code postal26102
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactThoraval Marie-Hélène
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Téléphone0475055151
Adresse internethttp://www.ville-romans.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielHotel de Ville de Romans sur Isère
Numéro d’enregistrementDF3D8695-A814-F78D-9F45B48FD9C83C70
Adresse postalePlace Jules Nadi
VilleRomans Sur Isere
Code postal26100
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactCorinne TERRASSE
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Téléphone0475792146
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementDF3D86A5-F387-FF29-71EEEE44FC5D32A1
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementDF3D86BE-E2EC-66AE-2A41A8D261E650EE
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9662cf85-34f3-457b-b715-cb78873a778b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/06/2025 11:15:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis356839-2025
Numéro de publication au JO S105/2025
Date de publication03/06/2025