1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Résilience et Innovation
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics pour l'opération d'aménagement Le Morillon à Montreuil (93).
Description: Le présent marché a pour objets une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics du projet de renouvellement urbain Le Morillon à Montreuil (93).
Identifiant de la procédure: 30f07214-e9db-401c-b6d9-fa60b582b321
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le Code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics pour l'opération d'aménagement Le Morillon à Montreuil (93)
Description: Le présent marché a pour objets une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics du projet de renouvellement urbain Le Morillon à Montreuil (93).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Description: 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature devra être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économiques et financières, de leurs capacités techniques et professionnelles : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : certificats de capacité et tout autre moyen permettant de juger des capacités du candidat. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (CV). - La présentation de 3 à 5 références commentées de projets, en matière de prestations similaires en nature et en importance au présent marché, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Les références devront nécessairement porter sur les thématiques en lien avec le projet et en relation avec les expertises citées dans le CCTP. Les références présentées devront porter sur des projets en cours ou achevés il y a moins de 6 ans. - Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique : 30 points La valeur économique sera jugée sur le détail quantitatif estimatif.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : - la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points - la méthodologie d'animation du travail collectif avec les partenaires et autres prestataires : 15 points - la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP, y compris au vu des ambitions environnementales du projet : 25 points - l'organisation du candidat et les moyens affectés à la mission : 15 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Résilience et Innovation
Numéro d’enregistrement: 91255020900015
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149884252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140096424
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f2ea0e4-3cd2-4806-948c-df2fc4d4b6bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 14:47:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39561-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
