1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25.AO.RPEA.027 : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D?URGENCE ET PROGRAMMES SUR LES CANALISATIONS DU RESEAU D?EAU POTABLE - EXPLOITATION PAR LA REGIE PUBLIQUE DE L?EAU ET DE L?ASSAINISSEMENT D?EST ENSEMBLE
Description: 25.AO.RPEA.027 : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D?URGENCE ET PROGRAMMES SUR LES CANALISATIONS DU RESEAU D?EAU POTABLE - EXPLOITATION PAR LA REGIE PUBLIQUE DE L?EAU ET DE L?ASSAINISSEMENT D?EST ENSEMBLE
Identifiant de la procédure: a1f622d2-8207-4f5a-969b-581deb5f0fa4
Identifiant interne: 2500009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à̀la continuité́de service et la qualité́des prestations réalisées. Les obligations du titulaire en matière de continuité de service constituent une obligation de moyens renforcée. La mobilisation de moyens supplémentaires, notamment plusieurs équipes en parallèle, est décidée exclusivement par la MOA en fonction de l'impact sur les usagers. Les missions portent principalement sur : • La mise en oeuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable, • L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement, • La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation. Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : Lot(s) Désignation Sans montant minimum et avec un Montant maximum de commande sur toute la durée du marché 01 Pantin, Bobigny et Bondy 15 000 000,00 EurosHT 02 Montreuil et Bagnolet 15 000 000,00 EurosHT 03 Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec 15 000 000,00 EurosHT A titre indicatif, il est précisé que le montant estimatif de la partie du marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sur la durée totale (reconductions comprises) est : Lot(s) Désignation Sans montant minimum et avec un Montant maximum sur toute la durée du marché 01 Pantin, Bobigny et Bondy 11 500 000,00 EurosHT 02 Montreuil et Bagnolet 11 500 000,00 EurosHT 03 Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec 11 500 000,00 EurosHT Consultation n°25.AO.RPEA.027 Page 5 sur 20 L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation L'accord-cadre est alloti géographiquement en 3 périmètres : Lot(s) Désignation 01 Pantin, Bobigny et Bondy 02 Montreuil et Bagnolet 03 Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec Chaque lot fera l'objet d'un marché (soit 1 lot = 1 marché), il sera conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé à l'acte d'engagement. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au chapitre 8 du CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. L'accord-cadre est reconduit quatre (4) fois par période successive d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder une durée de cinq (5) ans. La décision qui serait prise par le pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution de chaque prestation est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'entité adjudicatrice dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pantin, Bobigny et Bondy
Description: Pantin, Bobigny et Bondy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai d’exécution de chaque prestation est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l’entité adjudicatrice dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ● Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ● Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ● Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Consultation n°25.AO.RPEA.027 Page 20 sur 20 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Organisation qui traite les offres: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Montreuil et Bagnolet
Description: Montreuil et Bagnolet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai d’exécution de chaque prestation est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l’entité adjudicatrice dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ● Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ● Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ● Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Consultation n°25.AO.RPEA.027 Page 20 sur 20 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Organisation qui traite les offres: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec
Description: Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai d’exécution de chaque prestation est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l’entité adjudicatrice dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ● Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ● Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ● Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Consultation n°25.AO.RPEA.027 Page 20 sur 20 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Organisation qui traite les offres: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 923228183
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0179645249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f9dd30e0-4554-46d7-80a3-f8f681d8247d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 14:36:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834184-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
